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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613723decd5801467740f404
3 décembre 2002
3 décembre 2002
conventions de prêts et de compte, sur le fondement des articles 489 et 1108 du Code civil, et par voie de conséquence, en nullité de l'adjudication ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740f991
24 septembre 2002
24 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et
Source officielleciv1
6137244acd58014677414477
15 février 2005
15 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent
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61372351cd58014677408386
15 juin 1999
15 juin 1999
. ; que, bien que régulièrement convoquée, elle n'a pas comparu devant le premier président ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt
Source officielleciv1
6137242dcd58014677413382
27 janvier 2004
27 janvier 2004
. ; Sur le second moyen, qui est préalable, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la compagnie Generali France assurances n'a pas qualité pour
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61372407cd5801467741158d
4 février 2003
4 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et
Source officielleciv1
6137240ccd58014677411936
17 septembre 2003
17 septembre 2003
., et demandé des mesures d'instruction complémentaires ; que l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2000) a rejeté ces demandes ; Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs diverses branches, tels
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époux X... du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Y
61372437cd58014677413abc
18 novembre 2003
18 novembre 2003
que le CEPME avait débloqué le prêt avant d'avoir fait inscrire un nantissement de premier rang sur le fonds de commerce de l'un des emprunteurs ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel
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61372437cd58014677413abf
4 novembre 2003
4 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est
Source officielleciv1
61372442cd58014677414057
18 novembre 2003
18 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et
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61372415cd58014677412046
24 juin 2003
24 juin 2003
Y... s'étant prévalu de l'attitude dolosive de la compagnie, l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 28 février 2000) a condamné les MRA à lui verser diverses sommes ; Sur le premier moyen, tel qu'il
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61372418cd580146774122e9
8 juillet 2003
8 juillet 2003
recevable ; qu'ayant ensuite constaté la nullité de la convention d'honoraires conclue entre les parties, il a fixé à 10 000 francs HT le montant des honoraires dus à l'avocate ; Sur le premier moyen, tel
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6137241ccd58014677412674
29 septembre 2004
29 septembre 2004
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 02-19.657 et n° H 02-21.427 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, des pourvois qui sont identiques, tel
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6137241ecd58014677412834
12 mai 2004
12 mai 2004
2000) a condamné les époux X..., sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, à payer à cette société la somme de trois millions de francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel
Source officielleciv1
6137247fcd58014677415fd5
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Mme Liliane A..., sa fille légitimée par son second mariage avec Alma B... et instituée légataire universelle par testament du 29 octobre 1990 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel
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6137259bcd5801467741f289
26 mai 1998
26 mai 1998
que le moyen qui conteste l'expédition de la lettre recommandée le lendemain de la signification en mairie, grief qui n'a pas été soulevé devant la cour d'appel, est nouveau, mélangé de fait et comme tel
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ECLI:FR:CCASS:2017:C101198
15 novembre 2017
15 novembre 2017
jugement du 14 octobre 2015, étant expressément limité aux conséquences financières du divorce, notamment à la prestation compensatoire, il convient d'analyser les revenus et les charges des parties tels
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01713
28 novembre 2018
28 novembre 2018
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tel
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02572
17 décembre 2019
17 décembre 2019
République ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement et refuser d'aménager ladite peine, l'arrêt énonce que la cour est dans l'impossibilité matérielle d'ordonner un tel
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00860
8 juin 2017
8 juin 2017
douanières a pratiqué une retenue en douanes de produits cosmétiques, pour suspicion de contrefaçon d'une marque tridimensionnelle n° 3261291 dont la société Bourjois est propriétaire afin de désigner de tels
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