dépens faite par le greffier, avait fixé ceux-ci à une certaine somme en excluant du compte la somme correspondant au droit proportionnel prévu par l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 fixant le tarif

dépens faite par le greffier, avait fixé ceux-ci à une certaine somme en excluant du compte la somme correspondant au droit proportionnel prévu par l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 fixant le tarif

dépens faite par le greffier, avait fixé ceux-ci à une certaine somme en excluant du compte la somme correspondant au droit proportionnel prévu par l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 fixant le tarif

dépens faite par le greffier, avait fixé ceux-ci à une certaine somme en excluant du compte la somme correspondant au droit proportionnel prévu par l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 fixant le tarif

dépens faite par le greffier, avait fixé ceux-ci à une certaine somme en excluant du compte la somme correspondant au droit proportionnel prévu par l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 fixant le tarif

étudiants", sans tenir compte de l'âge des enfants, des données statistiques relatives à l'utilisation effective de ces cartes par les intéressés et sans prendre en considération les divers autres tarifs

pour obtenir la restitution des sommes indûment acquittées ; que la cour d'appel, par un arrêt avant dire droit, a ordonné une expertise afin de déterminer si les droits indus étaient inclus dans les tarifs

pour obtenir la restitution des sommes indûment acquittées ; que la cour d'appel, par un arrêt avant dire droit, a ordonné une expertise afin de déterminer si les droits indus étaient inclus dans les tarifs

son dirigeant, Jean-Loïc X..., sont poursuivis pour avoir exporté, entre le 19 janvier 1999 et le 21 juin 2000, des sucres caramélisés déclarés à une position erronée de la nomenclature combinée du tarif

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 juillet 2015), que la société les jardins d'Alice exploite un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (l'EHPAD) qui bénéficie d'un tarif

400 euros pour la conservation du corps, ayant été présenté après la délivrance du permis d'inhumer, le magistrat taxateur a, sur le fondement de l'article R.147 du code de procédure pénale fixant le tarif

marchandise, enfin que la caséine ne provenait pas de pays et/ou d'établissements agréés par l'Union européenne" ; que tous les textes visent les caséines destinées à l'alimentation humaine ; que le tarif

pour obtenir la restitution des sommes indûment acquittées ; que la cour d'appel, par un arrêt avant dire droit, a ordonné une expertise afin de déterminer si les droits indus étaient inclus dans les tarifs

pour obtenir la restitution des sommes indûment acquittées ; que la cour d'appel, par un arrêt avant dire droit, a ordonné une expertise afin de déterminer si les droits indus étaient inclus dans les tarifs

pour obtenir la restitution des sommes indûment acquittées ; que la cour d'appel, par un arrêt avant dire droit, a ordonné une expertise afin de déterminer si les droits indus étaient inclus dans les tarifs

correspondant au coût de médicaments et dispositifs médicaux présentés au remboursement pendant le séjour hospitalier des patients, au motif qu'ils étaient inclus dans le forfait groupe homogène des tarifs

correspondant, dans le cadre d'hospitalisations à domicile, à des dispositifs et médicaments ayant donné lieu à une facturation et à une prise en charge en sus du forfait « groupe homogène de tarifs

coopérative), un emprunt de 150 000 francs en vue de leur permettre de gérer leur commerce de boulangerie; qu'en compensation, les emprunteurs s'engageaient notamment à acheter, pendant cinq ans à un tarif