Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/973 Jugement du TJ DE [Localité 3] du 22 Juin 2020 APPELANTE : Madame [B] [D] Cabinet de Me Akli AÏT TALEB

B A, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions de la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Sabrina TALEB, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001945 du 26/ 04/ 2011

A B, représenté par Me Aït Taleb, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 mars

A B, représenté par Me Taleb, a saisi le président du tribunal administratif de Montreuil d'une demande d'exécution du jugement n° 1903457 du 15 septembre 2020 par lequel le tribunal a annulé la décision

#Prodotti alimentari - Obbligo di menzionare un additivo nell'elenco degli ingredienti (etichettatura) - Direttiva 79/112/CEE - Deroga a tale obbligo.#Causa C-144/93.

Jonathan ATTOUN,Président, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 4] Représentant légal : Mme Marine, Brigitte

Tayeb, demeurant ...

A B, représenté par Me Benjamin Taieb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet des

Inadempimento di uno Stato - Direttiva 85/337/CEE - Valutazione dell'impatto ambientale di determinati progetti - Costruzione di villaggi di vacanza e di complessi alberghieri - Omessa sottoposizione a una tale

#Direttiva 92/80/CEE - Imposta nazionale consistente in un tributo specifico per prodotti che non superano un certo prezzo, oppure in un tributo ad valorem per i prodotti che superano tale prezzo.

nr. 1013/2006 – overførsel af affald – Den Tjekkiske Republiks afslag på at tage blandingen TPS-NOLO (Geobal), der er overført fra denne medlemsstat til Polen, tilbage – spørgsmål om, hvorvidt der er tale

07357) rendu le 10 Novembre 2022 par le Président du TGI de [Localité 2] N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZAF joint au dossier 22/05867 APPELANT Monsieur [V] [C] Représentant : Me Tayeb

distribution of children’s book depicting same-sex relationships: relinquishment in favour of the Grand Chamber The applicant, who is an author and openly homosexual, wrote a children’s book of fairy tales

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

A B, représenté par Me Taieb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a abrogé son visa de long séjour valant titre de séjour ;