B D, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le maire de La Haye a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien immobilier

L'annexe décret 87 712 du 26 août 1987 précise que doivent être considérés comme des travaux d'entretien le remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture

trait à la décision n° 14 du 9 février 2012 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, dont l'objet est de déterminer le barème de rémunération applicable aux tablettes

référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision et d'enjoindre au directeur du service interacadémique des examens et concours d'accorder, outre l'utilisation d'un ordinateur ou d'une tablette

B n'a jamais admis avoir été intentionnellement à l'origine de la majorité des connexions intervenues depuis son téléphone portable et sa tablette professionnels depuis l'étranger, facturées ensuite à

La société à responsabilité limitée (SARL) Carex France, spécialisée dans le négoce de téléphones portables et de tablettes numériques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la

[L] [Z] [K] né le 23 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence au barreau de Paris et

[Z] [M] né le 21 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant à l'audience être [U] [M] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence

Mohamed X..., demeurant 33, cité Tabet, Bouzid, El Eulma, 19600 Setif (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 25 juillet 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, siégeant

s'agit d'une chambre comprenant immédiatement à droite en entrant une salle d'eau avec toilettes, composée d'un lit double, d'une penderie au fond à droite et dans le fond gauche de la chambre une tablette

structure gros oeuvre de l'immeuble et comprend le coffrage, le ferraillage, le coulage et le décoffrage, le bouchage des trémies, des réservations, les finitions des appuis de baies, des seuils des tablettes

lettre recommandée avec accusé de réception du 4 juillet 2018, Mmes [P] et [Z] ont demandé aux consorts [K] de déplacer sur leur terrain les canalisations d'eau potable et d'eaux usées ainsi que le tabouret

La contestation porte sur la mise à disposition d'un tabouret haut, type tabouret de bar, lors de ses activités au poste de saisie facture. Le poste de monsieur H... V...

RG 24/03738 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NS Décision déférée : ordonnance rendue le 15 août 2024, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT

décision : B N° RG 26/02207 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCX5 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3KN Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 17h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Caroline Tabourot

03692 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3KR Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot