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3 879 résultats pour « Sima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e0cd58014677421380

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude H... coupable d'abus de biens sociaux au détriment des sociétés immobilières SIVV, SIML

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8839f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

C/ SICA LE VENAISSIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Pierre X... 751 Chemin de CAPITE 30200 BAGNOLS SUR CEZE représenté par la SCP MAIRIN-SARRIS, avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300534_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il y a lieu, eu égard à ce qui précède, de faire droit aux conclusions de la société SIFA Tahiti et d'enjoindre à la Polynésie française le réexamen de la candidature de la société SIFA Tahiti avant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304755_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le SILA a été confronté par la suite à une fuite sur le réseau de chaleur et à la présence d'humidité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d11

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Par suite, la société JL immobilier doit être déboutée de sa demande de dommages-intérêts formée contre la société SICA. Le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

633bcccd9be1eb3e2e926c92

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le rôle de la société Finaréa Sigma n'est pas évoqué.

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c52497

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

en application des dispositions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'à la suite d'un contrôle l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Sigma

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00145

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

l'article L. 231-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le conseil d'administration de la société Coopérative d'intérêt collectif agricole anonyme à capital variable Pyrénéenne de viande (la SICA

Source officielle
CC

civ2

6079435d9ba5988459c42186

Cassation

20 décembre 1976

20 décembre 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES CANTONS DE LA FERTE-ALAIS ET LIMITROPHES (SICAE) FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DECLARE IRRECEVABLE SON APPEL D'UNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206687_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, le président du syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA), représenté par Me Petit, conclut au rejet de la requête, et condamne M.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

68e586ac0e2901d10fa5f46a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bas-Rhin le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Contradictoire DEMANDERESSE : Société ALSACE HABITAT , venant aux droits de la Société Immobilière du Bas-Rhin SIBAR

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100653

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

fait, saisi les juridictions de l'ordre judiciaire aux fins de voir ordonner le retrait des câbles et fibres optiques installés par le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89ddb

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

C / Association " ENSEMBLE CONTRE LE SIDA " dénommée SIDACTION FONDATION MONDIALE RECHERCHE ET PREVENTION DU SIDA Charlotte Y... épouse Z... Gilberte X... épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28f

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

C / Association " ENSEMBLE CONTRE LE SIDA " dénommée SIDACTION FONDATION MONDIALE RECHERCHE ET PREVENTION DU SIDA Charlotte Y... épouse Z... Gilberte X... épouse A...

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CA

Chambre Sociale

6708c05c445a086e2bcee121

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cette personne a indiqué que le maçon lui avait dit que ce « quelqu'un qui travaillait chez Sika » était dénommé « Manu ».

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a923

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Edouard X..., 69002 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société civile immobilière de Caluire (SICA

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CC

soc

61372279cd580146773fd730

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle Sifa, société à responsabilité limitée, dont le siège est 162

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209897_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, le SIAM indique prendre acte du désistement et maintenir sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104639_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement des deux rives (SIEA des deux rives) représenté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01064

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 La société Nouvelle Siba

Source officielle