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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021966245
3 mars 2010
3 mars 2010
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Dakar (Sénégal
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6272197f228a02057de67689
1 mai 2022
1 mai 2022
[M] [R] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocate au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Avril 2022
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8189a603a692910c1ab
29 avril 2024
29 avril 2024
, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [D] [K] [J] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] (SÉNÉGAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303668_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023, par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le Sénégal
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d0cc25a97f0381f4b89
20 janvier 2015
20 janvier 2015
05419 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05743 APPELANT Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (Sénégal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403690_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208562_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A se dégrade car son mariage a été organisé hors de Guinée en raison de son statut de réfugié et il doit prendre en charge les dépenses de son épouse qui réside actuellement au Sénégal pour lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300690_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213223_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522906_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... est hébergée depuis 2024 chez sa grand-mère maternelle au Sénégal qui ne peut plus la prendre en charge. - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. M.
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c44487
12 novembre 1980
12 novembre 1980
ET SES DEUX ENFANTS MINEURS BLESSES AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT SENECAL, ASSURE AUX MUTUELLES UNIES, AVAIT ETE IRREVOCABLEMENT JUGE PARTIELLEMENT RESPONSABLE, L'ARRET AT TAQUE, POURCALCULER
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d576c5d9057df80183
10 mai 2022
10 mai 2022
PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD, substitut général INTIMEE Madame [G] [R] [X] née le 8 avril 1939 à [Localité 4] (Sénégal
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdb88d0ccf000877e631
23 janvier 2024
23 janvier 2024
V-B7G-CGRNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/06302 APPELANTE Madame [V] [I] née le 9 avril 1998 à [Localité 3] (Sénégal
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235631
21 octobre 2005
21 octobre 2005
: 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'article 2 de son arrêté du 28 septembre 2004 fixant le Sénégal
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163abe5379f4722fa1c51da
21 janvier 2010
21 janvier 2010
[O] [N], né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 9] (Sénégal), sur avis conforme du ministère de la justice en date du 21 février 1965 et 24 juin 1992 lequels, selon la réglementation applicable liaient
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ac
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 29 Août 1960 à DAKAR (SENEGAL) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître LACCINTA-BRENAC
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2404100_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu : - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal signé à Dakar le 23 septembre 2006 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielle12ème Chambre
DTA_2503427_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère ; Mme Koundio, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601048_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601072_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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