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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8669ba5988459c4d1c8
21 mars 1996
21 mars 1996
appel, réformé le jugement attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 1745 du Code général des impôts ; dit que Louis-Marie X... sera solidairement tenu avec la société SECI
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b52b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les consorts [V] en première instance soutenaient, sur le fondement de l'article 544 du code civil, que la commune avait commis une voie de fait en enlevant les pierres sèches composant le mur bordant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208383_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La présidente, Signé G. CL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210686_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204384_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La présidente, Signé G. CL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207489_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La présidente, Signé G. CL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207493_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La présidente, Signé G. DL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203280_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Secchi, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102692_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Secchi, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206342_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La présidente, Signé G. BL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205002_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. La présidente, Signé G. BL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1704137_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La présidente, Signé G. DL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle8ème chambre
6a0ea0e7cdc6046d47669b73
20 mai 2026
20 mai 2026
, du décollement des plinthes, du cloquage des peintures et de traces jaunâtres sur le parquet flottant, imputable à la pose des revêtements de sol sur des dalles incomplètement sèches donc au maître d'oeuvre
Source officielleRéférés
69d970e0cdc6046d47d1149d
10 avril 2026
10 avril 2026
GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191, et Me Jean-Bernard SEGHIER-LEROY
Source officielle4e chambre 2e section
64379e789477fe04f5cc6877
11 avril 2023
11 avril 2023
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/06091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Amandine LAGRANGE, Me Marilyne SECCI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02185
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Y..., président du SECI UNSA, visant l'article 29 des statuts de ce syndicat selon lequel le président a capacité à agir pour la défense des intérêts matériels et moraux du syndicat ou de ses adhérents
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00689
25 septembre 2019
25 septembre 2019
W..., que la SG aurait dû proposer d'autres stratégies à prime nulle et notamment des swaps ou des dollars ou des stratégies nécessitant le paiement d'une prime avec acquisition d'options sèches ; que
Source officielleQuatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b2
11 avril 2024
11 avril 2024
Il est retracé dans le rapport que l’ensemble des présents a examiné le « raccord déboîté sur le tube PER alimentant le radiateur sèche serviette de la salle d’eau attenante à la chambre 721.
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c5249f
9 juillet 1997
9 juillet 1997
réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 1994), rendu sur renvoi après cassation, que Mme X..., engagée le 2 janvier 1985, en qualité de secrétaire-dactylographe par la société Secri
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb32
12 octobre 1976
12 octobre 1976
LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE RIAM FRANCO-SUISSE (RIAM) A, PAR CONTRAT DU 4 SEPTEMBRE 1967, CEDE TOUS SES DROITS SUR UN MODELE DE SECHOIR
Source officiellePage 41 sur 299