[M] [C], [L], [F], comparant [Z], Madame [H] [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :

CHAMBON [D], comparantMe Elise ARSAC/ barreau de la Drôme, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ Madame [C] [R] Née le [Date naissance 1] 1971 [Adresse 2] SAUBENS (Maître

de la mesure de rétention administrative dont fait l'objet ce dernier, en caractérisant la menace comme réelle, grave et actuelle (7 signalements entre 2023 et 2024, pour des faits de ventes à la sauvette

il est dépourvu de ressources légales; dès lors, il ne présente aucune garantie de représentation ; En outre, il a été interpellé le 4 février 2025 pour des faits de recel de vol, de vente à la sauvette

didentité italienne, il a manifesté clairement son intention de maintenir sur le territoire français; qu'il ne dispose pas de revenus officiels puisqu'il a déclaré tirer ses ressources de la vente à la sauvette

précisé, d'une part, que s'agissant de son placement en garde à vue, celui-ci a été effectué à la suite d'un contrôle d'identité régulièrement ordonné alors que l'intéressé pratiquait la vente à la sauvette

A... a exercé les fonctions de mécanicien sauveteur secouriste au sein du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile de Nîmes-Garons jusqu'au 18 janvier 2007, date de son admission à la retraite.

titulaire du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, a été recruté à compter du 18 avril 2016 par la commune de Saint-Mandé pour exercer les fonctions de maître-nageur-sauveteur

l'aide qui lui était apportée par l'assistant (Flipper) à la condition qu'une situation de péril lui rende cette prestation manifestement indispensable ou utile, sans rechercher si l'intervention des sauveteurs

retour sur le territoire pour une durée de deux ans, le préfet a constaté que l'intéressé représentait une menace à l'ordre public du fait de son interpellation le 21 septembre 2022 pour " vente à la sauvette

Y..., brigadier à la compagnie républicaine de sécurité de la Guadeloupe, s'est blessé alors qu'il s'entraînait en vue de l'examen de révision quinquennale du diplôme de maître-nageur-sauveteur ; que cet

consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, d'une part, du 16 septembre 2020 suspendant l'exécution des contrats d'apprentissage conclus avec Messieurs Camara, Noël, Thiriot et Mesdames Rogeiro et Sauvette

commune de Bollène s'est opposé aux travaux déclarés par la société Phoenix France Infrastructures en vue de l'installation d'équipements de radio téléphonie mobile, sur un terrain situé chemin du Sauzet

Le 19 janvier 2026 [N] [X] était interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette et détention illicite de médicaments, procédure à l'issue de laquelle le procureur de la République

informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : Du 13 au 15 décembre 2021, vous avez suivi une formation de maintien et actualisation des compétences pour formateur en sauveteur

manifeste sur la voie publique et a au cours de son interpellation agressée violemment des agents de la force publique, alors qu'il est défavorablement connu des services de police pour vente à la sauvette

Affaire : L'ETAT C/ SNC MERLE ET X..., SARL DE PRODUCTION TRANSPORTS DE MATERIAUX, SOCIETE GRAVIERES DE MENDRIBIL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET