Mario X... à l'encontre du commandement qui en procédait ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mai 1987) a confirmé cette décision ; Attendu que M.

N° S 26-81.171 F-B N° 00745 RB5 6 MAI 2026 DÉCHÉANCE M.

N° D 25-80.787 F-D N° 00566 MB25 6 MAI 2026 IRRECEVABILITE M.

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

Par ordonnance du 24 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mars 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 octobre 2024, le 28 mai 2025 et le 3 juin 2025 suivis de pièces enregistrées le 13 juin 2025, M. C...

Samuel Deliancourt en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 octobre 2023 **** Par acte du 15 mars 2021, Mme [B] [C], qui avait acquis, le 3 décembre 2019, auprès de la SASU Little Cars (ci-après, 'la société Little Cars') un

2022 par lesquels le maire de la commune d'Amilly l'a suspendue de ses fonctions en raison de l'absence de présentation d'un passe vaccinal, ensemble la décision du 31 mai 2022 rejetant sa réclamation

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A... n’est pas fondée à demander l’annulation des arrêtés du maire de la commune de Lucé en date des 6 et 27 juin et 20 juillet 2023.

N° T 19-83.398 FS-N N° 1267 AB8 28 mai 2019 DESIGNATION DE JURIDICTION M.SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE

N° M 19-83.185 FS-N N° 1145 SM12 14 mai 2019 DESIGNATION DE JURIDICTION M.

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit : 1°/ de M.

La nouvelle demande déposée le 9 mai 2018 par M. C... au nom de son père a également reçu pour les mêmes motifs une réponse négative.

... 97139 LES ABYMES Représenté par Madame Marie-Agnès Y...

A..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vailly-sur-Sauldre a implicitement refusé de lui verser le solde de son complément