matin, alors qu'il lui était imposé de travailler le samedi toute la journée et principalement le samedi après-midi ainsi qu'il en résulte de la lettre du 4 juin 1988 modifiant les conditions de travail

[D] [O], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL KIMELYS GROUP [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 791163702 - 2022 B 4660 Représentant légal : Salami ABDOULOIHABI Gérant non comparant COMPOSITION

siège est [...] , ont formé le pourvoi n° J 18-22.804 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Solen Cikolata Gida Sanayi

la Défense (SCCD), dont le siège est 15, Parvis La Défense, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit de la société Samadoc

[J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Unilever Sanayi Ve Ticaret Turk et Unilever France, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M.

l'arrêt attaqué, que, le 21 octobre 1993, Mme X... a été victime d'un accident du travail dans le cadre de son activité de salariée agricole ; qu'alors qu'elle travaillait sur une machine à laver des salades

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ

et de la répression des fraudes un mémoire en défense à la suite du procès-verbal dressé; Qu'il énonce également que, s'agissant d'une campagne organisée de longue date, l'altération rapide des salades

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont

[Z] [O] le samedi 16 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[T] [Y] le samedi 16 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Le lendemain, une nouvelle convocation, annulant et remplaçant la première, précisa que le débat aurait lieu le samedi 5 octobre 2002 à 15h30.

De plus, elle fait valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui

De plus, elle fait valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui

avec une pause déjeuner d'1 heure, 2) à compter de janvier 2013 : 8h00 à 18h00 avec une pause déjeuner de 1 heure du lundi au samedi inclus, 3) à compter d'octobre 2013 : 8h00 à 17h00 du lundi au samedi

: ENTRE : La société FIMINCO RAZ DISTRIBUTION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 ET : La société SARADIS

après-midi, puis, un samedi sur deux de 10h à 18h avec prise en charge de l'enfant lors de sa remise, puis une fin de semaine sur deux du samedi matin 10h au dimanche 18h, si les rencontres se sont bien