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1 341 résultats pour « SENECHAL Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101200_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

constructions existantes sous réserve de respecter une distance minimum de 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau, un niveau de plancher bas au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues avec une marge

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

C A et à Me Marie Lepeuc. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66fc4f19134fd24f9cc875c5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En outre, le mariage a été célébré au Sénégal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312371_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A, il résulte, toutefois, des pièces jointes à leur requête, que cette demande a été enregistrée le 22 février 2023 et que le requérant a été convoqué en vue de son dépôt, le 27 mars 2023.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00301

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

, 89, 91, 95 et 99, ou pas la mieux disante (marché 90) et la seule à concourir pour les marchés 93, 94, 97 et 98 ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00055

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Liège (Belgique) ; qu'une procédure secondaire a été ouverte en France par jugement du 11 décembre 2008, rectifié le19 février 2009, à l'égard de la société Etablissements NOB, la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebc4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Sur place, ils ont créé la société Eden Pêche Sénégal, dont M. [D] était le gérant, avant que celui-ci ne décide brutalement de rentrer en France le 24 novembre 2006, Mme [R] restant au Sénégal et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61631515e03efc4516bd2d7d

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Claude APELLE, président Madame Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Madame Caroline FEVRE, conseiller

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

670ffe2cb44a8f27d43c2ea1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2016 par devant l'officier d'état civil de [Localité 14] (93) ; ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2106780_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... soutient qu’il a subi un préjudice d’agrément lié à l’impossibilité ou la difficulté de pratiquer le football, des marches prolongées, le bricolage et le jardinage.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00294

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

pour obtenir la caducité de la vente et sa condamnation au paiement de diverses sommes ; que le 8 novembre 2007, la société IBS a été mise en liquidation judiciaire et la société Bécheret, Thierry, Sénéchal

Source officielle
TJ

Chambre des référés

698179a2cdc6046d47b433c7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BREUILLET DOMAINES dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Blanche SENECHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0663 dispensée de comparaître (article 486-1 du code de procédure

Source officielle
CA

3e chambre civile

6528df72aaebb88318fda5b4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par acte en date du 15 mars 2018, Me [M] a interjeté appel du jugement à l'encontre de M. [O] et de Mme [J].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6788a0a3a1dbfbd5d79cd63e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

6] né le 05 Août 1996 à SÉNÉGAL Représenté par Me Guédiouma SANOGO, avocat au barreau de PARIS, toque : C982 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb619cece1704f5747574

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS NORDEON et de la SAS NORDEON HOLDING S.A.R.L. VAROVA MANAGEMENT BV S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61acece1704f5747578

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BECHERET - [B] - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS NORDEON et de la SAS NORDEON HOLDING S.A.R.L. VAROVA MANAGEMENT BV S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61acece1704f574757a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BECHERET - [P] - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS NORDEON et de la SAS NORDEON HOLDING S.A.R.L. VAROVA MANAGEMENT BV S.A.S.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2527221_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B... s’est mariée avec M. C... B... le 4 février 2017 et il est constant qu’ils sont séparés depuis novembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f458383a880008fd075f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07385 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP3M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mars

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500540_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

F A, ressortissant sénégalais né le 28 mai 1992, est entré en France le 17 mars 2024 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités françaises.

Source officielle