cette particularité comme étant une erreur matérielle ; qu'il lui a également été remis l'acte de notoriété et l'attestation établis le 16 décembre 1988 par Maître Michel S..., notaire à Nogent le Rotrou

A, agriculteur, est propriétaire des parcelles agricoles contiguës cadastrées section AZ n° 34 et n° 35, situées au lieudit " Les Pantoires " à Nogent-le-Rotrou (28400), des trois parcelles cadastrées

Un autre éboulement rocheux est survenu à proximité de la souche de l'arbre abattu par la société SRTP et de nouveaux travaux confortatifs ont été entrepris.

agissant de la parcelle cadastrée BD 223 dès lors qu’il n’a aucunement procédé à la démolition partielle du muret existant et son remplacement par un enrochement, qui correspond en réalité à un épi rocheux

    If so, was that interference in accordance with the law in terms of Article 8 § 2 (see Rotaru v.

chargé d'études de la CPAM des Hauts de Seine -31. 3. 2004 au 1. 1. 2007 juriste au GIE Alliance gestion -16. 10. 2007 au 21. 12. 2007 responsable des ressources humaines à la société financière des Rocheuses

02/2009 5984/02 OANCEA ET AUTRES 29/07/2008 29/10/2008 27086/02 POPESCU ET TOADER 08/03/2007 08/06/2007 24171/02 POSTOLACHE 16/12/2008 16/03/2009 1266/03 ROŞCA MARCEL 07/10/2008 06/04/2009 34325/05 ROTARU

Russia , no. 2974/05, § 65, 5 April 2011; Rotaru v.   Moldova , no. 51216/06, § 37, 15 February 2011; Dobri v. Romania , no.   25153/04, § 45 et seq., 14 December 2010, and Gavriliţă v.

In particular, had the applicant access to that information and the opportunity to refute it ( Rotaru v. Romania [GC], no.   28341/95, ECHR 2000 ‑ V)?

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Cabinet Rothey

naturelle pour l'éboulement de roches survenu le 15 février 2016 et ayant causé des dégâts sur deux cuves de la cave de la société Coopérative vinicole de Quinsac, située en contrebas d'une falaise rocheuse

HERBLAIN Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assistée par Maître BRUNEAU substituant Maître ROBIOU du PONT, avocat au barreau de NANTES.

. *** II - Motifs : Le devis du 28 mai 1998 mentionnait : "Réserve : Terrain non rocheux ne nécessitant pas l'emploi de brise roches ou marteau piqueur."

servitude, les câbles téléphoniques devaient être enfouis à une profondeur de 1 m par rapport à la surface normale du sol, cette profondeur pouvant être ramenée toutefois à 60 cm en cas de terrain rocheux

Franck, Marie A..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Fleur E..., épouse X... de Roujoux, demeurant La Bouscatière, ..., 3 / Mme Bénédicte E..., épouse Y... de Saint-Hilaire, demeurant Saint-Paul Trois

La société requérante soutient enfin que la décision en litige révèle l'intention du Conservatoire du littoral de s'exonérer de sa responsabilité à la suite d'une chute de blocs rocheux le 14 mars 2018

convention, après avoir constaté qu'« il est clairement établi que la société OPUS n'a pas exécuté, comme elle l'aurait dû, le contrat en procédant à un remblaiement avec une terre chargée de blocs rocheux

qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du décret n° 2008-514 en tant qu'il supprime les conseils de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou