Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 11 février 2025, la société Partnaire Languedoc Roussillon demande au tribunal de prononcer le remboursement du crédit d'impôt " compétitivité emploi

Carmen X... a présenté le 10 juillet 1995, auprès de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc Roussillon une demande de validation de périodes de salariat du 1er janvier 1946 au 31 décembre

implicite, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel lui a refusé l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région de Languedoc-Roussillon

A a été victime le 3 août 2022 d'une chute alors qu'il se déplaçait dans les vestiaires de la piscine municipale de la commune de Canet-en-Roussillon.

En l’espèce, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON produit un certificat LSTI concernant le PSCE Certinomis.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet 2013 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Languedoc-Roussillon

MINUTE : 24/00383 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK46 AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON c/ [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSEDIC LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1988

[W] Défendeur : la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon Requête n° : 480/25 Ordonnance n° : 90852 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 25-21.260 Demandeur : l'association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon Défendeur : Mme [V] Requête n° : 49/

Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 1988 par laquelle le préfet de l'Hérault a saisi le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de la région Languedoc-Roussillon

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du président du conseil régional du Languedoc-Roussillon en date du 30 décembre 1983, M.

Z... demande que le Conseil d'Etat annule, "à tout le moins", l'élection au conseil régional de la région Languedoc-Roussillon qui s'est déroulée dans le département du Gard le 22 mars 1992 ; Vu, 2°, sous

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE ARTISANALE D'ASSURANCE VIEILLESSE LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est ...,

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Le Péage de Roussillon (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

., demeurant ..., Mme Michèle Y..., demeurant 19 rampe de l'Observatoire à Port-Vendres, Mme Jeannine Z..., demeurant 21, rampe de l'Observatoire à Port-Vendres et par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ROUSSILLON

de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise afin de déterminer les différents préjudices qu'elle a subis à la suite de la résiliation par la commune de Canet-en-Roussillon

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Péage de Roussillon, M.