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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8469ba5988459c4c567
13 janvier 1986
13 janvier 1986
CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - Le musée Rodin, établissement public national représenté par son conservateur en exercice, partie civile, contre l'arrêt de la Chambre d'accusation
Source officielleREFERE 2ème mercredi
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de Melun, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 septembre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Stéphane CROCQ et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4821cdc6046d47ecdc87
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Antoine BENDA et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad51d8cdc6046d47ed747c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Antoine BENDA et M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
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29 avril 2024
29 avril 2024
le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [N] [H] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8] (Albanie) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Catherine ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423190_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de police portant refus de délivrance
Source officiellesoc
6137233acd58014677407124
8 juin 1999
8 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Robin et Korkmaz, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326907_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405199_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo) a refusé d’enregistrer et d
Source officiellecr
61372697cd58014677426d21
6 juin 2007
6 juin 2007
liquidation judiciaire d'une société dont il était le gérant, Gilles Y... a créé avec Gérald Z... une société de droit suisse spécialisée dans l'importation et le commerce de cigares en suisse: la SA Ronin
Source officielle1ère Chambre
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sa recevabilité contre la société Roiné n'a pas été contestée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513212_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500769_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414462_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515303_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520720_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
le versement à Me Rosin, de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce33
9 octobre 2008
9 octobre 2008
GRECE représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline A..., avocat au barreau de Paris, substituant Maître Alain B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101107
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Robin X..., 2°/ Mme Olivia Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant
Source officielleciv3
61372336cd58014677406e87
31 mars 1999
31 mars 1999
Etablissements Letierce et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société les Etablissements Roulin
Source officiellePage 41 sur 559