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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2012256_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004206_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
E F, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909211_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2019, Mme C D, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Sarthe du 3 décembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03234_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202144_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'accorder le regroupement familial au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110984_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme C D B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107294_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu ses conditions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107729_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
E B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114779_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114815_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205965_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin aux conditions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315279_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 2 novembre 2023 à 09h07, Mme E B et Mme D C épouse A, représentées par Me Rodrigues
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2308317_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin et 22 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2308612_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
E A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402612_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle9ème chambre
DTA_2405981_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2407871_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B... épouse C..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316483_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B C A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520034_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de Mme C... et de M. A.... en présence de ces derniers.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208648_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2022, Mme B C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, conclut : 1°) à ce qu'elle soit admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
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