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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d206
18 mai 2022
18 mai 2022
ARRÊT DU 18 Mai 2022 CV / NC -------------------- N° RG 21/00934 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6AQ -------------------- [N] [V] SARL [Adresse 6] C/ [Y] [F] ---------------
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d208
18 mai 2022
18 mai 2022
ARRÊT DU 18 Mai 2022 CV / NC -------------------- N° RG 21/00935 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6AS -------------------- [U] [J] SARL [Adresse 7] C/ [M] [B] ---------------
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310516
11 octobre 2018
11 octobre 2018
ZZ..., domicilié, [...],[...], tous deux pris en qualité d'ayants droit de Marie Madeleine BB..., veuve ZZ..., décédée, 5°/ à M. Alain Marc CC..., domicilié [...] , 6°/ à Mme QQQ...
Source officielleChambre sociale
64a7afd53bcaf505db696549
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont
Source officielleChambre sociale
69611109cdc6046d47c097e6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e79
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 25 mars 2025, Monsieur [Y] entend voir la cour : - infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle le déboute de l'ensemble de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10256
16 mai 2018
16 mai 2018
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10256
Source officielle5ème chambre
DTA_2200764_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2022 et 20 avril 2023, la commune de Fontenay Le Fleury, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01428_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.
Source officielleChambre sociale
6868b5239508abe851204696
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
00426 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7FE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section EN, décision attaquée en date du 23 Mai
Source officielleContentieux commercial
67f04f7f02fc178212f87aac
4 avril 2025
4 avril 2025
Les 10 et 11 mai 2021 les parties avaient signé un document intitulé « bordereau de prix unitaire AMR » selon le type de prestations.
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17959
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par requête reçue au greffe le 20 mai 2019, M.
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a49
25 août 2022
25 août 2022
Il a fait l'objet de plusieurs arrêts maladie à compter du 17 mai 2017.
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a96
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 8 mars 2021, il a été licencié pour faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af3
24 mars 2017
24 mars 2017
Par conclusions du 19 mars 2016, M. Z... prie la Cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f3
18 avril 2024
18 avril 2024
L'expert a déposé son rapport le 30 mars 2019.
Source officielleChambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa0
24 avril 2025
24 avril 2025
RG 23/00328 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGFL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 25 Mai
Source officielle3ème chambre
6788a094a1dbfbd5d79cd560
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par avis du 27 mai 2024, les parties ont été invitées à faire valoir leurs observations sur l'application de l'article 908 du code de procédure civile .
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f5
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officiellePage 41 sur 62