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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5ee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7f02fc178212f87ab8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8102fc178212f87af5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8302fc178212f87b17

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8302fc178212f87b1b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8502fc178212f87b48

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e401fa67923f7882a83

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a86

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

67a5a82a6e6ef3a434bb417f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e71

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représenté par Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION DE LA COUR : qui a statué sans audience François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7063d497adffda3fb9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7263d497adffda3fcd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201281

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Rodolphe E..., domicilié [...]                                  , 11°/ M. Stéphane F..., domicilié [...]                                                         , 12°/ M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163eba7667415156fa41ea8

Appel

29 juin 2009

29 juin 2009

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me RODOLPHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a715

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Boulevard Gouvion Saint Cyr Palais des Congrès 75858 PARIS CEDEX 17 agissant et diligences de son représentant légal représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Rodolphe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a717

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Palais des Congrès 75858 PARIS CEDEX 17 agissant et diligences de son représentant légal représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a72a

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Palais des Congrès 75858 PARIS CEDEX 17 agissant et diligences de son représentant légal représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111126_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Rodolphe Féral, président, Mme Anne Bartnicki, première conseillère, M. Grégoire Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487502fc178212f86702

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Maria-stella ROTOLO

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cfe32dcdc6046d47fe2c45

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

2024023355 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est 9-11 rue du Débarcadère, 92700 Colombes - RCS B 447895954 Partie demanderesse : assistée de Me Judith DOUZIEC membre du cabinet de Maître Rodolfo

Source officielle

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