B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

. ; il était au chômage avant l'accident ; auparavant il était directeur d'établissement chez Rocamat (transformation de pierre et de marbre) où il a été en poste de 1978 à août 2001 ; il avait près de

Au cours de l'audience publique du 5 avril 2023 à 15 heures, ont été entendues les observations de Me Ekinci pour la société CT invest et de Me Rochat pour la commune de Pont-de-Chéruy.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Joly, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Rochat substituant Me Heinrich, représentant société Novelia Résidences

Il résulte enfin de l’instruction qu’il élève ensemble les 3 enfants nés de leur union, Hounaya, née aux Comores le 2 mars 2007, Hounaira, née le 21 septembre 2010 aux Comores et Roihma, née à Mayotte

représentée par Jean-Louis Y... en vertu d'un pouvoir spécial KEOLIS LYON venant aux droits des TCL 19 boulevard Vivier Merle BP 3167 69212 LYON CEDEX 03 représentée par Maître Nazanine FARZAM-ROCHON

A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 décembre 2021 ; 3°) d’enjoindre

rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01876 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTM Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01806 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOW Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01851 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Le certificat médical initial établi le jour même par le docteur [Q], exerçant au service des urgences des Hôpitaux Drôme Nord (site de ROMANS) mentionne les lésions et conséquences suivantes : « poignet

rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01884 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTZ Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01882 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTT Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

G... en garde à vue selon lesquelles le montant des loyers aurait été versé par Abritel sur le compte J et Co en Roumanie, la chambre de l'instruction, qui ne s'est pas assurée de ce que M.

Une de ses filles est placée quand elle est hospitalisée et l'autre est en Roumanie.

matière immobilière, et la gestion de ses participations N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 525004412 / N° de Gestion : 2024 B 5641 Représentant Légal : [Adresse 8] SRL Domicilié : [Adresse 3] ROUMANIE