disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels, à l’issue de la procédure, peuvent le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est un «   arrêt de rigueur

disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels, à l’issue de la procédure, peuvent le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est un «   arrêt de rigueur

disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels, à l’issue de la procédure, peuvent le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est un «   arrêt de rigueur

SOCIETE DE COORDINATION IMMOBILIERE DES PAYS DE L’AIN S.CIPA, dont le siège social est sis 101 rue Michael Faraday - 01440 VIRIAT représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Monsieur Michael

disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels, à l’issue de la procédure, peuvent le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est un «   arrêt de rigueur

tribunal militaire de Bucarest pour complot contre la sécurité du pays et qu'ils étaient considérés comme des traîtres, notamment suite à la visite qu'ils avaient faite quelques mois auparavant au roi Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur MICHEL, Conseiller Monsieur

Daroussi-Djanfar, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me De Breon, représentant la société requérante, de Me Blanchard, représentant la société Suez RV Nord Est et de Me Michel

Localité 69] Monsieur [AV] [JU] [Adresse 80] [Localité 49] Monsieur [P] [YN] [Adresse 81] [Localité 51] représentés par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Me Michel

dans l'exécution de ses missions : - le fait de ne pas montrer l'exemple (non remplissage du carnet de bord entre le 23 juillet et le 17 août 2005), non port de chaussures de sécurité, - le manque de rigueur

SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2015 APPELANTE : [Y] [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jocéphine GUERCI-MICHEL

Les requérants soutiennent qu'ils risquent de subir des traitements inhumains et dégradants de la part de la famille du requérant car il est allé à l'encontre des traditions yézidis en s'opposant à sa

Les requérants soutiennent qu'ils risquent de subir des traitements inhumains et dégradants de la part des policiers ainsi que de M.

Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie G...

Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [O] [J] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Michel

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Alexandre Z..., - Mme Michèle A..., épouse Z..., - M. Jean-Claude B..., - M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Didier PODEVIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Novembre

Par des mémoires enregistrés les 21 mai 2019 et 22 septembre 2020, les sociétés Michel B et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.