Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210302_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 décembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210323_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306406_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle fait valoir que, par un arrêté du 23 janvier 2026, le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo a retiré le permis d’aménager litigieux.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396751
19 mars 2008
19 mars 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-CAST-LE-GUILDO, représentée
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e2fda9e15c513201d04
1 avril 2025
1 avril 2025
ATELIER D’ARCHITECTURE CASA et ses associés, monsieur [Y] [X], monsieur [P] [T] et monsieur [W] [K].
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205332_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B et de Me Rouxel, représentant la commune de Saint-Cast-le-Guildo. La commune de Saint-Cast-le-Guildo a produit une note en délibéré dans le dossier n° 2205735, enregistrée le 13 mars 2025.
Source officielleChambre 02
66335af8c0d3e3fe99cadab6
16 avril 2024
16 avril 2024
Suivant contrat conclu le 25 octobre 2016, la réalisation des travaux a été confiée à la société Edil Casa pour un montant de 150 126,90 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02547_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
contentieuse antérieure L'Office public de l'habitat et de l'immobilier social (Ophis) du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement l'Atelier Casa
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e218aecdc6046d478fb3b8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 003282 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bbcccdc6046d47f31abf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FRANCE VERANDA EXPANSION Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CASTRES Copie conforme
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6821
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CASTI DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007909140
8 mars 1996
8 mars 1996
1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de la décision du 19 mai 1989 par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303621_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la société Green Yellow Castres à la présidente du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40394
5 décembre 1972
5 décembre 1972
ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE AFRIQUE (BNCIA) A DEMANDE A LA COMPAGNIE ALGERIENNE DE TRANSIT ET D'AFFRETEMENT SERRES ET PILLAIRE (CATA
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203589_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Saint-Cast le Guildo une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201135
10 juin 2010
10 juin 2010
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 décembre 2008), qu'un précédent arrêt ayant condamné sous astreinte la société Casa
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1970:77
17 septembre 1970
17 septembre 1970
. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België. # Zaak 12-70.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1977:10
26 janvier 1977
26 janvier 1977
. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België. # Zaak 76-76.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:42
5 février 1991
5 février 1991
. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Hof van Cassatie - Belgie. # Věc C-8/90.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02309_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le 16 septembre 2019, le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo a accordé l’autorisation sollicitée.
Source officiellePage 41 sur 725