Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Reims (ch. soc.), au profit de la société Amidis et Cie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nationale Chemsearch, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Reims

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant 13, allée des Hameaux du Blanc, Mont, 08400 Vouziers, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Reims

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit du Collège épiscopal Saint-Etienne, dont le siège est ...,

Henri Z..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Construction de Reims, dont le siège social est ..., en cassation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Jean-Paularnier fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 1991) de l'avoir condamnée à payer à une société de régie

bénéciciaire du chèque savait que celui-ci était sans provision et qu'ainsi le chèque était un chèque de garantie, il en résultait que ledit chèque de garantie avait été émis de concert frauduleux, puis remis

moyen : Attendu que la société Sovakle fait grief à l'arrêt attaqué de s'être ainsi prononcé alors que, en la condamnant ainsi bien qu'il existât un cas de force majeure faisant obstacle à la réitération

Z... pour assurer l'étanchéité des locaux du rez-de-chausée et à payer au maître de l'ouvrage une somme pour troubles de jouisance, alors, selon le moyen, "qu'en portant condamnation de la SCPA d'architectes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Desival, dont le siège est 51490 Beine Nauroy, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Reims

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

de Confection, société à responsabilité limitée, dont le siège est Chemin de la Queue de la Pelle, 10300 La Rivière de Corps, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Reims

entretien préalable fixé au 18 avril 2002, avant de la licencier par lettre du 6 mai 2002 ; Attendu que la société Atmos'fair fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Reims

articles L. 25 et R. 14 du Code électoral ; que, d'autre part, elle est présumée, en l'absence de manifestation de volonté contraire, avoir conservé son domicile d'origine et qu'en fixant son domicile à Reims

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé : Attendu que la société Sabardu et la Régie

Sur le pourvoi formé par la société Auto Pneus Marché, devenue Pneus Legros Sud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Reims

agricole de La Chanvrière de l'Aube en 1981 et exerçant depuis 1986 les fonctions de directeur, a été licencié pour faute lourde le 21 janvier 1999 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Reims