X... et faisant suite à sa requête enregistrée sous le n° 106938 ; que par suite ces documents doivent être rayés des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et être joints à la requête

Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 22TL21932, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 22TL21911.

Dans ces conditions, le document constituant la demande d’exécution, enregistrée sous le n° 26TL00342, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL00430.

Le président du département de la Moselle, par décision du 25 avril 2022, a confirmé la décision du 11 février 2022 par laquelle il a rayé M.

toute entreprise ayant pour activité la réalisation de dallages industriels ou la fabrication ou la vente de produits destinés à la réalisation de sols industriels" et que l'interdiction "s'étend à un rayon

la société Océane fermetures à la région havraise en considérant que : « la société Poitou menuiseries n'exerce aucune activité dans la région havraise qui constitue le périmètre exclusif de rayonnement

Y..., entré au service de la société Andrézieux distribution "Centre Leclerc" le 29 janvier 1993, en qualité d'employé libre-service, occupant par la suite les fonctions de chef du rayon poissonnerie,

lors du constat" (PV, p. 5) ; que l'arrêt attaqué se limite à rappeler (p. 5) que "deux versions se dégageaient des ces dépositions : - la première faisait état d'un laisse-aller plus que certain au rayon

violation de l'article 14 de l'arrêté du 9 mai 1995 (et non 5 septembre 1995, comme indiqué par erreur dans l'arrêt) pris en application du décret n 71-636 du 21 juillet 1971, Jack X..., responsable du rayon

faisant partie d'un jouet, et, le cas échéant, s'interroger sur la structure du réseau commercial de vente (prépondérance ou non des magasins de jouets) et les conditions de vente (ventes dans les rayons

demandeur s'était vu attribuer une incapacité permanente partielle pour chaque accident, notamment celui du 2 mars 1979, et que le total des IPP avait fait que finalement il avait été déclaré réformé et rayé

et p. 6 1) ; "alors que dans ses conclusions d'appel X... faisait valoir que 52 articles sur les 55 relevés dans tout le magasin par les agents des services vétérinaires avaient été "retirés des rayons

sociétés Canavese, Canavese Finances et France Bananes ( les sociétés Canavese ) utilisent depuis 1991 une méthode de commercialisation des bananes consistant à livrer ces fruits, prêts pour la mise en rayon

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de rappel de salaire soit en tant que cadre comme directrice de magasin, soit sur la base de la qualification d'agent de maîtrise, catégorie C chef de rayon

Armissan" doivent être regardés comme valables ; qu'il en est de même de deux bulletins de la liste "Union pour une gestion démocratique" dès lors que les cercles entourant sur ces bulletins des noms non rayés

48-02-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES -Entrée en jouissance - Jouissance immédiate - Officiers rayés des cadres par suite d'infirmités.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande tendant à ce que le dossier de carrière du colonel X, rayé

CETAT48-02-01-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LEGISLATION APPLICABLE - Détermination des textes applicables - Officier rayé des cadres.