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8 874 résultats pour « Rany ALEM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021136823

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

recours des militaires n'aurait pas rendu d'avis sur son recours, et qu'ainsi la décision attaquée serait intervenue sur une procédure irrégulière, il n'apporte aucun élément au soutien de cette allégation

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002fb1c34eb4cc85782ab2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

dans toutes les matières et pour toutes les épreuves, évaluations et examens, le recours au matériel pédagogique adapté avec l'aide de l'AESH, - autoriser l'élève et son AESH à se placer au premier rang

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21c41acdc6046d472c4124

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du PPS doivent notamment comporter les indications suivantes : - autoriser dans toutes les matières le recours au matériel pédagogique adapté, - autoriser l'élève et son [1] à se placer au premier rang

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203076_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 19 octobre 2022, conféré à cet effet une délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement du délégataire de premier rang

Source officielle
CC

comm

613722b4cd580146774005b8

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plus International, société anonyme, venant aux droits de la société Cuisines Plus France, dont le siège est centre commercial "Rallye

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

642e75c48b510604f5bc1ddc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les deux établissements bancaires vietnamiens, garants de premier rang relèvent que les appelantes invitent la cour à se prononcer sur la mise en oeuvre des garanties de premier rang alors même qu'elles

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2497565-2699121

Admin. suprême

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Not at home at the time, he claimed that his village had been shelled by Russian artillery troops stationed in the nearby Terskiy mountain range.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0209DEC001003703

Admin. suprême

9 février 2006

9 février 2006

Lors de l’examen de ces déclarations dans leur ensemble, et en prenant en compte que la personne qui fait l’objet du reportage est un membre de rang élevé de l’organisation terroriste, il s’agit [là] d

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, fixé le 13 janvier 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26de5a8ebce715483f8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

notamment : Ordonner la production dans la quinzaine de la signification de l'ordonnance, d'une copie du testament authentique fait à [Localité 7] le 16 juillet 2000 par Mme [N], veuve [U], déposée au rang

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108520_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Si l'administration conteste cette allégation en défense, elle ne produit aucun élément de nature à établir qu'elle a respecté les dispositions citées au point 3.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101411_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100582_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Cette circonstance postérieure à la date de la décision attaquée est de nature à corroborer les allégations de Mme A sur l'intention de M. B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209558_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Second rang / Les constructions de second rang sont : / - lorsque le terrain est bordé par une limite de référence, celles qui sont situées à l'arrière d'une construction de premier rang implantée sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

direction ; qu'elle précisait que les collégiens ne venaient pas sur la terrasse pendant les récréations mais aux inter-cours, ils prenaient cette liberté, et "même si on leur disait de se mettre en rang

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC005602709

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Le 22 mai 2009, l’agent du ministère public, agissant en représentation de l’Etat, ne s’opposa pas à la demande de la requérante, sous réserve que cette dernière apportât la preuve de ses allégations.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1375

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

En droit   : Article 5 § 3 – Sur la demande du Gouvernement de rayer l’affaire du rôle   : Dans certaines circonstances, il peut être indiqué de rayer une affaire du rôle en vertu de l’article

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180536

Admin. suprême

8 décembre 2017

8 décembre 2017

The forensic medical expert requested that the X-ray results be provided to him, which could possibly affect his conclusions, and recommended that an X-ray of the joint between the first applicant’s right

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC006518210

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

The police officer’s superior prepared a report to that effect and initiated a disciplinary investigation concerning the allegations of bribery. 5.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0326DEC004903112

Admin. suprême

26 mars 2019

26 mars 2019

    En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle pour autant qu’elle concerne cette partie de la requête. B.

Source officielle