AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021136823
7 octobre 2009
7 octobre 2009
recours des militaires n'aurait pas rendu d'avis sur son recours, et qu'ainsi la décision attaquée serait intervenue sur une procédure irrégulière, il n'apporte aucun élément au soutien de cette allégation
Source officiellePage 41 sur 444
CTX PROTECTION SOCIALE
67002fb1c34eb4cc85782ab2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
dans toutes les matières et pour toutes les épreuves, évaluations et examens, le recours au matériel pédagogique adapté avec l'aide de l'AESH, - autoriser l'élève et son AESH à se placer au premier rang
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