Z..., Demeurant 174 place Lamartine 62400 BETHUNE, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 26/03/1999 BAJ N°591780029901990 Es qualité Administrateur ad'hoc du mineur Kévin BRODZA Représenté par Me QUIGNON Avoué

Ayant son siège social ... représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître C... substituant Maître Alain X..., avocat au barreau de LILLE Monsieur

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me LEDIEU de la SCP LECOMPTE et LEDIEU, avocats au barreau de CAMBRAI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE Ayant son siège social

deux magistrats rapporteurs en application de l’article 805 du Code de Procédure Civile COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe QUINOT

Lucyk, Boudaoud, Quinol, Remond et par M.Sabut, agent de maîtrise. D'autres attestants, plus critiques, font état d'une tendance de l'intéressé à susciter des conflits et à se positionner en victime.

domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Aliette CASTILLE (avocat au barreau de DOUAI), ès qualités de suppléant de Me QUIGNON

personne habilitée le 5/5/11 - N'ayant pas constituée avocat Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 19] demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Philippe QUIGNON

APPELANTE SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me Philippe Georges QUIGNON

EUROPÉENNE D'EMBALLAGES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 2 rue Diderot 59100 ROUBAIX Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître POLLET substituant

né le 22 Mai 1972 à MULHOUSE (68100) Demeurant ... 59810 LESQUIN Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Maître Yvon Z

née le 17 Avril 1977 à LILLE (59000) demeurant... 59310 AIX LES ORCHIES représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistés de Maître NINIVE substituant Maître SOULIER, avocat au barreau de

Russia (33333/04), judgment of 11 February 2010   Gillan and Quinton v. the United Kingdom (4158/05), judgment of 12 January 2010   Zalevskaya v.

  Germany , no. 41604/98, §§   60-63, ECHR 2005 ‑ IV; Gillan and Quinton v.   the United Kingdom , no. 4158/05, §§   92-94, ECHR 2010 (extracts); and Camenzind v.

Société D'HLM IMMOBILIERE 3 F prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître QUINTON

deux magistrats rapporteurs en application de l’article 805 du Code de Procédure Civile COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe QUINOT

Nous quittons donc notre domicile pour nous rendre chez notre client.

potentiellement inconnus du 'Client', de constater que la cession intervenue en début d'année 2010 ne trouve nullement sa cause dans l'intervention de MK Finance d'octobre 2009 qui a adressé un teaser codé Quinoa

Représentée par Maître Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Maître DEGAIE, avocat au barreau de LILLE, constituée aux lieu et place de Maître Philippe Georges QUIGNON