que si cette décision, a pu être obtenue sans communication de pièce c'est parce qu'elle était à l'état embryonnaire ; qu'en deuxième lieu, elle retiendra que les communications et la révélation querellées

que même si ces déclarations étaient exactes, c'est à bon droit que les premiers juges ont relevé que celles-ci ne sont pas incompatibles avec les dires de la victime ; qu'en conséquence le jugement querellé

La vérité sur un héros " ; que les passages querellés étaient les suivants : " Voilà pourquoi il faut abattre la statue de Jean C......

et qu'elle aurait dû donner une place prépondérante au rôle des autorités universitaires et au fonctionnement des différents organes du CNRS, le prévenu avait saisi l'occasion pour revenir sur une querelle

, de sorte qu'il appartient aux juges du fond, pour pouvoir déterminer le salaire de base conventionnellement dû au salarié et querellé entre les parties de préciser la qualification du journaliste

pour prix de son parrainage ou qu'elle ait au contraire contribué à son financement ; 2) " alors qu'il ne résulte d'aucune des énonciations de l'arrêt que les prévenus aient, dans les publicités querellées

l'arrivée de ces personnes peu recommandables qui ont accéléré la décrépitude de la résidence ; que l'ensemble de ces propos est diffamatoire et est imputable à X... seule ; que le second passage querellé

d'observer que le prévenu, qui a réclamé devant le premier juge, comme devant la Cour, un supplément d'information relatif à la traçabilité des télécopieurs qui ont pu servir à l'émission des documents querellés

devait faire appliquer les consignes de sécurité qui lui étaient expressément rappelées et qui par conséquent disposait indubitablement de l'autorité et des moyens nécessaires ; que la délégation querellée

6/ au cours des dix dernières années les experts les plus qualifiés se sont affrontés sur des résultats scientifiques les plus contradictoires et les auteurs les plus savants se sont pareillement querellés

alors que, d'une part, la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen, entraînera par voie de conséquence et pour perte de tout fondement, l'annulation du chef ici querellé

au total la somme de 19 652,00 euros ; "alors que, la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen, aura pour conséquence d'entraîner l'annulation du chef ici querellé

à cette date d'une version au 2 février 2012 alors que, selon la société Brenntag, elle lui aurait été remise par erreur lorsqu'elle en a fait la demande après avoir eu connaissance des désordres querellés

jugée s'attache aux dispositions explicites du jugement et s'étend aux dispositions implicites lorsque, pour rendre sa décision dans la première procédure, le juge a nécessairement statué sur le point querellé

diffamatoires ; que pour retenir une faute civile de diffamation dans l'éditorial du 8 mai 2021, l'arrêt attaqué énonce : « …les faits dont il est fait état, en l'absence de base factuelle (le jugement querellé

[Y] [K] et la SCI Ti Bambou recevables et biens fondés en leur appel, - infirmer le jugement querellé en toutes ses dispositions déférées à la cour et statuant à nouveau de ces chefs, - déclarer Mme

C'est le jugement querellé dans son intégralité par l'association LA MARTINGALE et partiellement par les époux Y.... ********** L'association LA MARTINGALE, appelante, demande à la cour : - de lui

jonction des affaires inscrites sous les numéros 04 / 00004,04 / 00005,04 / 00012,04 / 00014,04 / 00015 et 04 / 00016, a dit que le plan social n'était pas entaché de nullité, que les licenciements querellés