En second lieu, le délai de convocation de quarante-huit heures prévu par l'article 695-34 du code de procédure pénale doit également être observé pour renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, et

internet, pour le financement duquel elle a également conclu auprès de la société Locam-Location automobiles matériels (la société Locam) un contrat de location de site web, prévoyant le règlement de quarante-huit

(les emprunteurs) un prêt in fine portant sur la contre-valeur en francs suisses de la somme de 750 000 euros, d'une durée de cent-vingt mois, remboursable en quarante échéances trimestrielles comprenant

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que le 6 janvier 2015, à la suite d'un contrôle à un péage autoroutier, la somme d'un million neuf cent quatre-vingt mille cent quarante

, le 25 avril 2006, la société Plebicom a conclu avec la société Easydentic, un contrat d'abonnement et de location de matériel biométrique pour protéger l'accès à ses bureaux, pour une période de quarante-huit

l'arrêté du maire de Paris du 21 septembre 2010, sont établis par les constatations précises et circonstanciées des procès-verbaux, la vente de glaces, constatée à deux reprises sur le même lieu à quarante-cinq

moyens de production et l'activité principale de la société Raguet et qu'elle exerce dès lors une activité similaire ; qu'il ressort du courrier du 4 novembre 2010 que la société a déclaré avoir repris quarante

sécurité » (FLS) selon un rythme de travail « 24X48 », alternant une amplitude de travail de vingt-quatre heures trente minutes, comprenant quatre heures trente minutes de pause, et une période de quarante-huit

Le 18 septembre 2009, la société SMTPF a conclu deux contrats de location financière avec la société Factum finance, l'un portant sur la location de 50 PC Dell sur une durée de quarante-huit mois moyennant

[N] deux-cent-quarante-quatre parts qu'elle détenait dans cette société et une partie de sa créance en compte courant d'associé, sous diverses conditions suspensives.

avril 1998, les autorités françaises n'ayant fait parvenir aux autorités espagnoles la demande d'extradition et les pièces y afférentes que le 22 avril suivant, soit après l'expiration du délai de quarante

Roger Z..., concernant la location de deux journaux lumineux pour une durée de quarante huit mois, moyennant un loyer de 1 656, 66 francs par mois; qu'il a signé, le même jour, également sur papier à en-tête

dossiers nécessaires à l'obtention de ces autorisations, dans un délai de vingt-quatre mois, l'ensemble des événements constitutifs de la condition suspensive devant être réalisé dans le délai maximal de quarante-deux

laquelle vient la Caisse de Crédit maritime mutuel du Littoral de la Manche (la banque), a accordé à la société anonyme Normandie Champignons (la société) un prêt de 450 000 francs remboursable en quarante-huit

leurs annonces sur le site « entreparticuliers.com » sans leur autorisation, la société LBC France a fait procéder, les 5, 6 et 7 octobre 2016, à un constat d'huissier de justice portant sur deux cent quarante-six

judiciaire de Tours, 12 février 2024), la société EDF (la société) a organisé courant novembre 2023 les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) au sein de ses quarante-huit

judiciaire de Bourges, 12 février 2024), la société EDF (la société) a organisé courant novembre 2023 les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) au sein de ses quarante-huit

tribunal judiciaire de Bobigny, 7 mai 2024), la société EDF (la société) a organisé courant novembre 2023 les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) au sein de ses quarante-huit