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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DCA_24NT02685_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
E..., représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de délivrer les
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004604_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Poulard, représentant la métropole Aix-Marseille Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02805_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2022 Mme A C épouse B, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03481_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 8 juin
Source officielle2ème chambre
DTA_2102100_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D et de Me Poulard, pour Grand Besançon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Mialot et Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet prise sur sa demande indemnitaire préalable notifiée le 30 décembre 2020 ; 2°) de condamner
Source officielle10ème chambre
DTA_2402569_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C G et Mme A H, représentés Me Poulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours
Source officielle11ème chambre
DTA_2407004_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentés par Me Poulard, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 9 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielle12eme chambre
DTA_2407547_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A D, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle11ème chambre
DTA_2408392_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... et Mme C..., représentés par Me Poulard, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 5 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409967_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juillet 2024 et 12 septembre 2024, Mme A D, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 août 2023, la commune de Besançon, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants le versement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
603606a74b7a3b6baa945d4d
12 janvier 2016
12 janvier 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42a
28 février 2012
28 février 2012
LE MAOUT & P.Y MOIROUX, avocats au barreau de LYON représentée par Me Frédéric JANIN, avocat INTIMÉE : SARL SNEB représentée par ses dirigeants légaux 25 route de Pommard 21200 BEAUNE représentée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210952_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
provisoire et la demande de sursis a été rejetée en l'absence de conséquences nouvelles postérieurs au jugement et que la société ne connait aucune difficulté de paiement, - les observations de Me Pomarède
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582d
6 juillet 2001
6 juillet 2001
Y... épouse Z... 4 rue Edouard Pouard 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de L'AUBE, Appelante
Source officielle3ème Chambre Commerciale
61629f7b35a5d4e0c2ddca51
5 février 2013
5 février 2013
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdaff16f9ac5a932a6771ad
26 avril 2019
26 avril 2019
représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET de la SELARL GUIMARAES & POULARD, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : La SASU MEDIAPOST prise en la personne de son représentant
Source officielle4ème chambre
DTA_2002752_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Poussard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 31 Janvier 1965 à ORANGE (84100) ... 42410 PELUSSIN représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Laurette GOUYET-POMMARET, avocat au barreau d'ARDECHE Date de clôture
Source officiellePage 41 sur 55