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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section A

6a1fbc4acdc6046d47e9806b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU A l'audience sur incident du 21 avril 2026, Nous, Jean-Yves Pourret

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507655_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511979_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406153_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

D, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision de rejet de sa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034d5e1ad5f35bfc6f86c16

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Sur la comparaison des signes Considérant que la société Univers Poche soutient que l'élément distinctif « Pocket » revêt au sein du signe contesté « Pocket Champions» un caractère essentiel et dominant

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db98

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Poret ; qu'en s'abstenant de rechercher si M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507806_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Me Poret a présenté des observations pour M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506799_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Hamdouch, - les observations orales de Me Poret, avocate de M. A, qui déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension, d'injonction et d'astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507193_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Argentin ; - les observations de Me Poret, pour Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11h13. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602968_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2304815_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de Me Poret, représentant M. A.

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TA

Juge unique 1

DTA_2403600_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

D..., représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat de lui verser la somme provisionnelle totale de 2 300 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’absence d

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce1420008389773

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le certificat médical initial du 20 octobre 2015 fait état : 'diagnostic principal : contusion d'autres parties du poignet et de la main.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742142b

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

que cette juridiction a ordonné au préfet de mettre en demeure les dirigeants de transférer leur activité en un autre site, point sur lequel il sera infirmé par arrêt de la cour administrative d'appel

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec30

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

A... en décembre 1987 ont mis en cause la fiabilité des bilans des exercices précédents notamment en ce qui concerne le cycle achats-stocks-ventes ; que l'information sur ce point a permis d'établir que

Source officielle
CC

soc

613724b1cd58014677417990

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

De X..., le conseil de prud'hommes a violé l'article 1134 du code civil ; 3 / que l'aveu n'est admissible que s'il porte sur des points de fait et non sur des points de droit ; que la reconnaissance

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CC

cr

61372556cd5801467741ce1c

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES en date du 19 avril 1991 qui pour vols avec port d'arme dont deux avec emploi de tortures, vols aggavés criminels, arrestation et détention

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00217

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Champalaune, Michel-Amsellem, M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405308

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

A..., membre du même club photo; qu'en affirmant que la portée des témoignages Sanchez et Huart, qui renferment des allégations de faits de nature à porter atteinte, non seulement à l'honneur et à la

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TCOM

R E F E R E

69fb1ff3cdc6046d47c8ea06

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

REPRESENTANT(S) : Monsieur Sébastien CALMETTES, Président d'[Localité 1] DEFENDEUR (S) : [F] [G] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Non comparant, non représenté, PRESIDENT : Bruno CHAPOULART GREFFIER : Pierre POURET

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