professionnelle que commence à courir le délai de deux ans ouvert à la victime ou à ses ayants droit pour faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur ; qu'en décidant que le point

de rupture), il produit en pièce 52 la fiche de pointage hebdomadaire de la semaine 52/2016 (signée par lui) ne correspondant pas à la fiche de pointage produite en pièce 13 par l'employeur.

, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs années après, M.

, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs années après, M.

, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs années après, M.

prévoyant un taux de 10 % pour un blocage du pouce, « ce qui est loin d'être le cas en l'espèce » selon l'expert, et de 10 % pour 'un blocage total du poignet en flexion'.

Y... ont, le 9 avril 1979, adressé au maire une lettre demandant que les permis de construire accordés soient rapportés ; que, bien qu'elle ait été adressée avant la date marquant le point de départ du

Interrogé sur ce point, vous avez soutenu avoir " pointé " à l'heure enregistrée, mais être " retourné chez vous " pour des motifs particulièrement obscurs.

avaient accepté la modification de leur contrat de travail de revenir sur leur accord, auquel cas le contrat serait rompu et le plan social serait appliqué ; que la société s était engagée à faire le point

avril relatifs à la remise du dossier à Mme B...et visés dans la prévention ; " alors, d'une part, qu'en matière d'infraction à la loi sur la presse, il appartient aux juges du fait, pour fixer le point

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait des constatations mêmes de l'arrêt et des conclusions des parties qu'aucune d'elles n'avait discuté le point

sa volonté de rompre son contrat de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande au titre des points

Le barème chapitre 1.1.2 prévoit pour un blocage du poignet dominant en rectitude ou extension, sans atteinte de la prono-supination un taux de 15%.

[Adresse 1] [Localité 1] Enseigne: Point P Représentant légal : M.

accident a provoqué une aggravation des douleurs du poignet.'

La demande de la Selarl [O] Poilvet Auffret [B] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Le certificat médical initial, établi le 2 mars 2021, par le Dr [P], fait état au titre des « constatations détaillées » d’une « fracture poignet gauche ».

au poignet gauche'.