Par courrier du 22 octobre 2020, la commune de Saint-Pierre-du-Mont a rejeté cette demande.

Dominique Jules Y... né le 11 juin 1963 à Saint Pierre (Réunion) - Mme Anne Marie X... née le 21 septembre 1961 à Saint Pierre (Réunion) - Ordonne la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux

Y..., demeurant Route Nationale 3 de Saint-Pierre, commune de Tampon (Saint-Denis de la Réunion), en cassation d'une ordonnance rendue le 17 septembre 1993 par le président du tribunal de grande instance

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE CLINIQUE SAINT-PIERRE et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Sefri-Cime, - les conclusions de M.

du dossier que la commune de Saint-Pierre-du-Mont disposait d'un plan d'occupation des sols à la date à laquelle a été accordé le permis de construire attaqué ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que

B... et la SCI Labastide Immobilier, représentés par Me Guerrier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis d’aménager délivré le 8 novembre 2024 par le maire de Labastide Saint-Pierre

LE MOULIN DE SAINT-PIERRE Représentée par son gérant, représentée par Me Alexis ULCAKAR de l'AARPI Castiglione Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G0579 Intimés : Madame [D] [S], représentée

LE MOULIN DE SAINT-PIERRE Représentée par son gérant, représentée par Me Alexis ULCAKAR de l'AARPI Castiglione Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G0579 Intimés : Madame [L] [N], représentée

par Mlle Clémentine Andrée Célestine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre des expropriations), au profit de la Commune de Saint-Pierre

, siégeant au tribunal de grande instance de Niort, au profit de la Commune de Saint-Pierre des Echaubrognes, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de ville, 79700 Saint-Pierre des Echaubrognes

Geslin X..., exploitant le cabinet immobilier X... , demeurant ..., à Tampon (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion

N° RG 25/03482 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIJB - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère

Elle soutient que : - l'évaluation de sa valeur professionnelle ne pouvait légalement être effectuée par sa nouvelle cheffe de service dès lors qu'elle n'a intégré l'agence territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 décembre 1989 et 18 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° 07425022A0037 du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny a accordé un permis de construire 38 logements à la SNC LNC Pégase

N° RG 25/04788 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5I - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

X... et à la commune Saint-Pierre Bellevue, ensemble ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux

de Puy-Saint-Pierre la somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.