X... qui à pied traversait la chaussée, que les consorts X... demandèrent à M.

Jean-Claude X..., employé par la société Holophane, fabricant d'optiques pour phares de voitures automobiles, de 1949 à 1956 et de 1960 à 1992, a été atteint d'un cancer bronchique qui a été reconnu comme maladie

apos;est pas établie» sans examiner ni même viser ces pièces décisives, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.

[T] se contentait d'avancer que la Caisse a reconnu son affection en tant que maladie professionnelle, rappelant que le simple fait pour un salarié de contracter une maladie dont l'origine professionnelle

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1992, qui l'a condamné pour abus de confiance à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1], et les conclusions de M.

trouve la société Dupont Beaudeux, en qualité de mécanicienne sur machine à coudre puis de responsable du service expédition, s'est trouvée à compter du 20 juillet 2000 en arrêt de travail pour cause de maladie

une mesure de complément d'expertise médicale judiciaire sur pièces, confiée au docteur [W], aux fins de réexamen du dossier de M.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

Cependant, s'il ressort des pièces produites que la technique chirurgicale pratiquée en Espagne n'existait pas en France, le soin stricto sensu de la maladie dont souffre le fils de l'assurée sociale bénéficie

paiement d'une amende de 10 000 euros et à un emprisonnement délictuel de neuf mois assorti de sursis simple et a ordonné la confiscation des objets saisis ; "aux motifs propres qu'il résulte des pièces

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

francs à compter de cette saisine pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.

violé l'article L. 1226-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause ; 4°/ que le juge, tenu de motiver sa décision, doit examiner, ne serait-ce que succinctement, l'ensemble des pièces

[G] [C] a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après CPAM) une déclaration de maladie professionnelle, complété par un certificat médical initial du 9 janvier 2024 mentionnant

présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.