Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. I...

Le 4 janvier 2018, les salariés ont saisi le conseil de prud'hommes en référé pour voir ordonner la suspension de la note de service du 12 avril 2017 et que le dépôt de Giberville soit retenu comme lieu

et séquestrations de personnes comme otages, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-3 et 593 du

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

différentes pièces de mécanique automobile commis le 19 juillet 1999 ;- que Guy B... a toutefois toujours contesté avoir commis un vol en emportant ces diverses pièces de mécanique du garage, précisant

a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Pierre, - LA SOCIETE B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui a condamné les deux premiers, pour escroquerie,

distinctes de celle dénoncée par les époux C..., en décidant qu'en instruisant sur ces infractions, le juge d'instruction n'avait pas excédé sa saisine ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces

Jean-Pierre Y..., Strategic Financial Services Limited et Alphage Investments Limited, le juge a omis d'indiquer au moyen de quelle procédure l'auteur de la requête a distrait une copie de cette pièce

elle ne pouvait ignorer qu'elle ne pourrait pas payer cette note ; que, dès lors que la prévenue avait payé la partie de la facture relative à l'hôtel, ce qui excluait qu'elle puisse être considérée comme

X... d'avoir volontairement donné la mort à Nadjib Y... avec cette circonstance que ledit meurtre a été perpétré avec préméditation ; "aux motifs que "si Jean-Pierre X... est chauve, le témoin Otto

B..., mineur au moment des faits comme étant né le [...], a été mis en examen des chefs susvisés et a été placé en détention par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 29 mars 2019 dont

Pierre, - Y... Jean-Pierre, - Z...

sceaux, timbres ou marques d'une autorité publique, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

de salariés, que le 27 novembre 2010, le salarié avait refusé de retourner à son poste de travail et de traiter les dossiers comme le lui demandait sa supérieure hiérarchique et que les paroles qu'il

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 12 septembre 2011, Mme N...

registres et si Eric X... de Y... déclarait passer les produits des ventes en comptabilité par le biais de livraisons fictives, il n'en rapportait pas la preuve de sorte qu'il n'établit pas non plus comme

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 6 juillet 2016, la société [R] [1], la société [R] et M.