.. avait porté plainte avec constitution de partie civile en soutenant que Me Crouzet, les avocats et les avoués intervenus dans le litige avaient connu le délit initial de faux et usage de faux de Pierre

Jean-Pierre, partie civile , contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef de diffamation non publique

contrat élaboré par la société allemande "Confor" et intitulé "Europrêt" pour en tirer des photocopies ; que le mandat de recherche figurant au dossier de la procédure est un document fabriqué de toute pièce

indemnisé sur la base d'un salaire moyen mensuel de 2 500 francs"; "Rigobert Y... qui travaillait au moment de son accident en qualité de manoeuvre maçon à temps partiel chez la société Scard à Saint-Pierre

(pièce 2 et 2A) ; que d'après cette attestation, A... a présenté et laissé à l'agent D...une copie d'un avis d'échéance de mai 1999 intéressant le règlement d'un loyer par la SARL Iss (pièces 2 et 2B

Jean-Pierre, prévenus, - F...

à la défense de ce que le Président avait refusé, sur la demande de la défense d'Antonio C..., de donner connaissance à la Cour des photographies tirées du fichier Cannonge à partir desquelles Jean-Pierre

X... et qu'il déclarait que selon lui, Jean-Pierre X... et Gérard F... étaient en fait complices dans le trafic ; que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des menaces faites sur Jean-Pierre

. ; "aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL LBM

Attendu que la société Calmel fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme le montant de la condamnation de la société Castalie, alors, selon le moyen, que la partie qui fait état d'une pièce

-Y... aux torts du mari alors que, selon le moyen, la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à l'autre ; qu'en se fondant pour prononcer le divorce sur des pièces invoquées par Mme

en cours de délibéré, de vérifier que la partie adverse a répondu par le biais d'une note en délibéré à cette production, ou du moins de vérifier que la pièce produite a été communiquée à la partie adverse

le jugement, que ce cas d'ouverture ne suppose pas la contestation de pièces déterminées mais seulement que les pièces contestées soient déterminables ; qu'en l'espèce, l'arrêt du 28 mars 1991 avait déterminé

assigné le vendeur en remboursement de la somme de 23 689,15 francs ; Attendu que la SIAL fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer la somme réclamée, alors, d'une part, que la garantie "pièces

, les chiffres d'affaires déclarés par la société au titre des exercices clos les 30/ 09/ 1998 et 30/ 09/ 1999 s'élèvent respectivement à 8 630 547 francs et 17 598 500 francs (pièce n° 6) ; que la SARL

avec une marge de 5 % (pièce 3. 2) ; que la SA SCT attendrait les règlements de ses clients pour régler ses propres fournisseurs (pièce 3. 2) ; que les recherches effectuées auprès des bases de données

directe, soulevée in limine litis par de Dietrich ; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal de poursuites au vu des pièces

par Seatec au titre de l'année 2002 (pièce n° 1C) ; que des bulletins d'affiliation et des questionnaires d'appréciation du risque transmis par télécopie et pour lesquels l'origine de la télécopie est