A... représentée par Me Pialat, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au

C B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle

    Le requérant était né en 1949 et résidait à Piatra-Neamt jusqu'à son décès, survenu le 24 janvier 2001. A.

2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les conclusions

- désordre numéro trois : pianotage sur les plages (écarts de planéité dont le plus important est de 5 cm) ; l’expert judiciaire relève que ce désordre est caractéristique d’une mauvaise exécution des

B A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

G E, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a ordonné

Solomon Cotoi, est un ressortissant roumain, né en 1938 et résidant à Piatra Neamţ.

B..., représentée par Me Pialat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de la

B..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin a ordonné son assignation à résidence ; de mettre à la charge de l’Etat une

B D, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la préfète du

C A, représentée par Me Pialat demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté en date

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à Me Philippe POULIN la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT LD ARRÊT du : 21

Iggert, magistrat désigné ; - les observations de Me Pialat, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A F épouse D, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

C D, actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation