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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab5a0de54ff609f7c26
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10638
16 mai 2018
16 mai 2018
Y... dans l'exécution de son contrat de travail, de nature à justifier la rupture de son préavis, condamné la société André Forest Sarl à lui verser les sommes de 795,66 € à titre de rappel de salaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101440
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Philippe Y..., Mme Bénédicte Y..., M. Jean-Claude Y... et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdeca97f031e99975e14f46
22 juin 2018
22 juin 2018
Jean-Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes de LYON d'une contestation de ce licenciement le 26 février 2013.
Source officiellecr
é recevable et bien fondée l'action engagée par Philippe Xc/Annie A
61372578cd5801467741e024
8 juillet 1997
8 juillet 1997
septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de vol et violation du secret professionnel, a déclaré partiellement recevable et bien fondée la constitution de partie civile de Philippe
Source officiellecr
ON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Simon Y
613725bacd58014677420175
8 avril 1999
8 avril 1999
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simon Y..., sur sa plainte, des chefs
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd29
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1997 qui, pour les délits de violences volontaires et vol, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100647
6 août 2008
6 août 2008
Jean-Philippe A, demeurant ... et M.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e94fe03ea43407b9104ff8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le docteur [Y] [D] considère donc que les soins psychiatriques sans consentement, sous la forme de l’hospitalisation complète, restent nécessaires pour assurer une surveillance constante et réadapter le
Source officielleJLD
68dee9396af9fd1f80970d4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.
Source officielleJLD
68dee9396af9fd1f80970d57
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e84
21 septembre 2000
21 septembre 2000
discussion où le contrat n'a pas été signé par Monsieur B. ; Attendu sur la présomption de solidarité établie par l'article 220 du code civil pour les contrats ayant pour objet l'entretien du ménage ou
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f077
25 janvier 2012
25 janvier 2012
BASTIA, INTIMEES : COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA ASSURANCES COURTAGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue Drouot 75009 PARIS ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c830b820aa60963d8440
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellecr
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Philippe, - Z...
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba9d
18 janvier 1990
18 janvier 1990
Code de procédure pénale, 4 de la loi du 5 juillet 1985, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action civile, a dit que la victime (Philippe
Source officiellecr
6137260dcd58014677422946
1 mars 2000
1 mars 2000
Jean-Philippe, contre l arrêt de la cour d appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l a condamné
Source officiellecr
6137264bcd5801467742471c
22 septembre 2004
22 septembre 2004
accord, et même son appui ; que cette situation, conforme à la réglementation dans la mesure du faible nombre de clients, de l'existence de contrats de travail, de relations familiales ou amicales et
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f1
7 février 2008
7 février 2008
Z... ne conteste pas.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce7f
3 avril 1991
3 avril 1991
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 20 juin 1990, qui, pour vols avec port d'arme, vols, recel de vol, tentative de meurtre, coups ou violences volontaires avec
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