Z... par lesquelles il sollicitait la comparution personnelle des parties et l'organisation d'une enquête pour entendre un notaire qui serait intervenu pour tenter de trouver une solution transactionnelle

[Z], alors « que, devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen, lorsqu'elle comparaît, ou son avocat, doivent avoir la parole en dernier ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience

en qualité d'intermittant du spectacle puis ayant ajouté à cette qualité celle de directeur artistique, alors, selon le moyen que : 1 ) la présomption selon laquelle tout contrat par lequel une personne

préjudices de la victime ont été indemnisés suivant plusieurs protocoles transactionnels successifs, dont celui signé en 2007 qui prévoit l'indemnisation de son besoin d'assistance par une tierce personne

de la nature, de la gravité des faits mais également de la personnalité du prévenu ; "aux motifs adoptés que la culpabilité est établie pour les faits tels que qualifiés dans la requête ; que la personne

X..., engagé le 2 janvier 1996 par l'association Saint-Joseph en qualité de médecin attaché à l'Etablissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) Maison de Fontaudin et qui en est devenu

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré nul le procès-verbal de constat établi le 13 février 2001 ainsi que les actes subséquents ; "aux motifs qu'il ressort du procès-verbal que " la personne

lui ont été notifiés, l'officier de police judiciaire indiquant expressément que cette mesure de garde à vue prenait effet le 4 mars 1998 à 14 heures ; est régulière la notification des droits à une personne

de Jonathan Y... et Damien Z..., ceux-ci n'ayant pas été libérés volontairement avant le septième jour accompli après leur appréhension et du chef d'enlèvement illégal de ces mêmes personnes, lesquelles

B.; qu'il est également poursuivi du chef d'atteintes sexuelles sur la personne de S.

Jeanine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de

a condamné Charles X... à neuf amendes ; "aux motifs que, "en application de l'alinéa 2 de l'article R. 262-1 du Code du travail, les contraventions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de personnes

a condamné Charles X... à neuf amendes ; "aux motifs que, "en application de l'alinéa 2 de l'article R. 262-1 du Code du travail, les contraventions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de personnes

222-22, 222-27 et 222-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable d'agression sexuelle par contrainte ou surprise sur la personne

appelés à dire si les atteintes sexuelles spécifiées aux questions n° 13 et n° 14 et qualifiées à la question n° 15 ont été commises avec cette circonstance que l'accusé, X..., "avait autorité sur la personne

condamnation criminelle ; que la détention reste l'unique et seul moyen d'apaiser ce trouble et de prévenir tout renouvellement de l'infraction, les condamnations antérieures n'ayant pas conduit la personne

des articles 497, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, après avoir constaté qu'un prévenu (Mickaël X..., le demandeur) n'était pas la personne

Marie-Josée, divorcée Y..., partie civile , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 septembre 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne