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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214564_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la déclaration préalable n°DP08524721H0027 portant sur la création d'une lagune couverte destinée au stockage de digestat liquide résidu de méthanisation sur un terrain situé à " la Rambaudière ", parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2202582_20230829
29 août 2023
29 août 2023
sur les parcelles G64 et G954. 14.
Source officielle17e Chambre B
5fdd3c22990a1ba4a7fe2b81
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, tels des restes de cuves et divers éléments métalliques rouillés, lesquels, la parcelle ayant été défrichée, étaient bien visibles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01376_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, tels des restes de cuves et divers éléments métalliques rouillés, lesquels, la parcelle ayant été défrichée, étaient bien visibles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
N... 55 ont déposé le 16 mars 2020 une demande de permis de construire pour l’extension et la surélévation d’un chalet d’habitation existant et la création de cinq places de stationnement, sur une parcelle
Source officiellecr
61372682cd580146774261f6
17 octobre 2007
17 octobre 2007
123, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008) (pièce n 26) ; que la société de droit britannique Aerium Properties et/ou Aerium LLP n'est pas répertoriée par le Service des impôts des entreprises de Roulé
Source officielleAF - Liquidations
69e9201bcdc6046d472d4e2d
2 avril 2026
2 avril 2026
Le juge désigné par l’ordonnance de roulement sera commis pour surveiller les opérations. Maître [P] [Q], notaire à [Localité 5], sera désigné pour y procéder. 2.
Source officielle1ère Chambre
6684eb13a0de54ff609f80ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la vente pour vice caché, en soutenant que le fait que le vendeur ne soit pas propriétaire de la chose vendue constitue un défaut qui rend la chose impropre à sa destination puisqu'elle ne peut rouler
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fd0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
BI[Cadastre 5] et BI[Cadastre 3] ; o Déterminer si le mur de soutènement et sa semelle empiètent sur la parcelle de Monsieur [X] ; o Déterminer et décrire les travaux propres à remédier à l’empiétement
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900879_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
E un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section F n° 1103, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103345_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
AH n°1293, 1296 et 1298, qui forment une bande entre le tènement composé des parcelles cadastrées section AH n°1295 et 1297 et la voie publique.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310097
13 février 2020
13 février 2020
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé le montant de l'indemnité de dépossession de la parcelle [...] située [...] , devant revenir à Maître O... ès qualités d'administrateur provisoire de l'indivision
Source officielle9ème chambre
DTA_2207618_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du 5 octobre 2022 comprend également la parcelle cadastrée section B n° 165.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012559_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
lequel le maire de la commune de Garges-Lès-Gonesse a rejeté sa demande de permis de construire n° 9526819 E0032 une salle polyvalente, des bureaux, un logement ainsi qu'un parking extérieur sur des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'extinction du droit de propriété sur cette parcelle.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- pris en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 20] [Localité 13] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) Assistée
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb90
5 février 1992
5 février 1992
constamment la voie de gauche ; que le propriétaire du véhicule a pu être identifié grâce au numéro d'immatriculation ; qu'il a déclaré avoir effectivement circulé au moment du constat mais en qualité de passager
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01745_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
délivré à la SARL Léopold Maissin un permis de construire portant sur la création de deux bâtiments de logements collectifs de 23 logements et 2 commerces, sur un terrain situé route de et composé des parcelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Celle-ci représente, sur les parcelles en cause, une emprise totale de 7 830 mètres carrés, alors que la propriété des requérants est d'une surface de vingt-cinq hectares et qu'une partie de la servitude
Source officiellePage 41 sur 62