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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
67134be4208351cec658655b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C'est en réponse à ce message que la société OVH a indiqué à M. [S], par message du 28 janvier 2019, « votre procédure a été validée ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ces parcelles étaient la propriété de la commune, et il n'est pas contesté que la parcelle cadastrée section AD n° B faisait partie du domaine privé communal.
Source officielle2ème Chambre civile
67f57aa2bbf04ef7857beabc
7 avril 2025
7 avril 2025
aucune indemnité aux propriétaires des parcelles AC [Cadastre 8] et AC [Cadastre 15], le passage sur ces deux parcelles empruntant un ancien sentier. - voir juger qu'il devra régler une indemnité de 117,7
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03545_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
que la demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour cette parcelle n’interviendra qu’en 2012.
Source officielle17e chambre
642e76118b510604f5bc2047
5 avril 2023
5 avril 2023
[Z] permet de situer le message de M. [W] [X] au 20 décembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600235_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération par laquelle le conseil municipal de Bonifacio a approuvé le plan local d’urbanisme en tant qu’elle classe en zone inconstructible les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600236_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la délibération par laquelle le conseil municipal de Bonifacio a approuvé le plan local d’urbanisme en tant qu’elle classe en zone inconstructible les parcelles cadastrées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600455_20260227
27 février 2026
27 février 2026
suspension de l’exécution de l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Coudeville sur Mer l’a mise en demeure d’interrompre les travaux ayant lieu au lieu-dit La Martinière, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202648_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A C de prendre toutes les mesures destinées à mettre fin au péril imminent concernant l'immeuble situé sur les parcelles cadastrées AE n°195 et 196 au 63 et 69 du Bourg d'en Haut sur la commune de Collonges
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106459_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 de péril ordinaire, par lequel le maire de Peillon a ordonné la mise en place d'un périmètre de sécurité sur la voie privée du lotissement du Domaine des Preisse, parcelles
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475808.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un arrêt n° 22NT01647 du 5 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par le GAEC La Barbière contre ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510872_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par lequel le maire de Saint-Herblain (Loire-Atlantique) a délivré à la commune de Saint-Herblain un permis d’aménager un terrain d’insertion pour les populations migrantes d’Europe de l’Est, sur la parcelle
Source officielleJEX
67081d5c89f19e8c50f90cd1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 10 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/03185 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6R6 RENDU LE : DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c72ca9bf263790308ae
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Fabienne BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eedfabddd9699e0073
25 juillet 2023
25 juillet 2023
5], d'une contenance de O6ha 49a 34ca - parcelle en nature de terre, lieudit [Localité 19], cadastrée section ZC n°[Cadastre 10], d'une contenance de 06ha 09a 60ca Commune d'[Localité 17] (08) : parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205630_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
du 20 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Toulouse a autorisé la société Sogeprom Sud Réalisations à construire un immeuble collectif de vingt-trois logements allant du T2 au T5 sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb8dc5b777c90992e30
18 janvier 2023
18 janvier 2023
. ************** Faits et prétentions des parties : Mme [Z] [P] est propriétaire d'une parcelle sise [Adresse 1], cadastrée section HW n° [Cadastre 2] et contiguë à la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503175_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... sont propriétaires d’une maison d’habitation sur une parcelle référencée AD 187 située sur la commune de Pérignat-sur-Allier.
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54a
9 avril 2024
9 avril 2024
le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction COMPOSITION DE LA COUR : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142f
10 avril 2014
10 avril 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Mélanie
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