AX417 sans la cour, l'emprise de la parcelle AX [Cadastre 9] correspond à l'emprise de la partie bâtie uniquement (maison d'habitation) la cour n'est donc pas intégrée dans la parcelle AX [Cadastre

1999, sous l'influence de jeunes adhérents et dirigeants, dont Gaël X..., l'évolution des objectifs d'attentats, dont la société Mac Donald's, à laquelle ce dernier était hostile, les déclarations de Pascal

à lui verser la somme de 1 941 409 euros majorée des intérêts de retard, sauf à parfaire ; 3°) de mettre à la charge de la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var la somme de 5 000

Laurent X..., et sa sœur, Mme Agnès X..., ont vendu à la SARL Financière LMJ, moyennant le prix de 790.000 €, une propriété sise sur la parcelle cadastrée section [...] , composée de divers bâtiments à

cadastrées section C664 et C665 à Saint Laurent des Bois (41).

Il résulte de l’instruction que l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée AB 326 au 7, rue Saint-Laurent sur le territoire de la commune de Saint-Chinian et appartenant à M. D...

Au motif qu'elle a fait l'acquisition entre les mains de la société Saint-Laurent de la parcelle sur laquelle se situe le panneau publicitaire litigieux, la société JALAP essaie de tirer parti du contrat

Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : EM/GM APPELANTE Mademoiselle [N] [HN] née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 43] [Adresse 9] [Localité 25] Représentée par la SCP THERY - LAURENT

Pascal, demeurant 9/3/12, rue Ronsard à Villeneuve d'Ascq (Nord), 35 / de M. XQ... Robert, demeurant 22, Cité Emile à Hellemmes (Nord), 36 / de M. XR...

° Portalis 352J-W-B7I-C32A7 N° :1 Assignation du : 17 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Pascal Y..., 2°/ Mme Maryse Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ M. Laurent A..., domicilié [...] , 4°/ M. Daniel A..., domicilié [...] , 5°/ M.

. : 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

Jean-Pascal N..., Mme Noella O..., Mme Enza P..., épouse Q..., M. Donald X... R..., Lise S..., M. T... Lie, M.

.-19200 USSEL représenté par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de CORREZE Anna A... épouse Z...

Pascal Gagna, M. Joël Cosserat, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Laurent Caniard, président, M. Pascal Gagna, juge, M.

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2000 RG : 99/02536 PARTIES EN CAUSES : APPELANT MONSIEUR PASCAL X... INTIMEE MADAME Y... Z...

, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance