Parmi les 68 lots, seuls 8 ne sont pas pourvus de constructions, dont les terrains appartenant aux requérants qui sont entourés de parcelles supportant quant à elles des habitations.

) lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section ZT n° 24 située au lieu-dit " Chez Jean Haury ", à " Brézillas

DEMANDEES AINSI QUE LES MODALITES PROJETEES DE LA VENTE ; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 7 AVRIL 1973, LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) POITOU-CHARENTES

Gilles et Marc X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n° 09/6 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 16 janvier 2009, portant transfert de propriété au profit

Roland Z... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n° 09/20 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 16 janvier 2009, portant transfert de propriété au profit de la

fond de parcelle, un ensemble immobilier de quatre maisons d'habitation mitoyennes et un bâtiment à usage de garages pour quatre véhicules.

sur la commune de Nieul-les-Saintes (Charente-Maritime).

Le 20 septembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime a liquidé l’astreinte prononcée le 9 août 2024 à la somme de 13 500 euros pour la période du 15 août 2024 au 13 septembre 2024 inclus.

X..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Vignobles Richard Delisle, a poursuivi la vente de diverses parcelles à la barre du Tribunal ; que par jugement du 9

(Madame Nicole X..., Madame Françoise X..., et Madame Isabelle X...) sont propriétaires de parcelles contigues situées commune de CHAMPAGNE FONTAINE (Dordogne).

Mme C D, demeurant 33 rue de la Rochandry à Mouthiers-sur-Boëme (Charente), est propriétaire des parcelles cadastrées section D n°141, 142, 143 et 1324.

2017 d'une parcelle de 9.835 m² située en zone UE au Moulin Ragot cédée à 86,43 euros du m² * le 1er septembre 2016 d'une parcelle de 3.272 m² située en zone UE [Adresse 21] cédée à 74,88 euros du m²

STATUANT EN MATIERE DE REFERE, QUE, SUIVANT CONTRAT SOUS SEING PRIVE D'OCCUPATION PROVISOIRE ET PRECAIRE DU 24 AVRIL 1967, LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) POITOU-CHARENTE

d'environ 344 m2, 38 maisons groupées en primo accession sur des parcelles d'environ 344 m2 et 72 parcelles libres d'environ 420 m2 et prévoit une implantation privilégiée pour chaque type de logement

2017 d'une parcelle de 9.835 m² située en zone UE au [Adresse 17] cédée à 86,43 euros du m² * le 1er septembre 2016 d'une parcelle de 3.272 m² située en zone UE [Adresse 23] cédée à 74,88 euros du m²

2017 d'une parcelle de 9.835 m² située en zone UE au Moulin Ragot cédée à 86,43 euros du m² * le 1er septembre 2016 d'une parcelle de 3.272 m² située en zone [Adresse 16] cédée à 74,88 euros du m²

2017 d'une parcelle de 9.835 m² située en zone UE au Moulin Ragot cédée à 86,43 euros du m² * le 1er septembre 2016 d'une parcelle de 3.272 m² située en zone UE [Localité 17] cédée à 74,88 euros du

et couverture selon acte d'engagement daté du 31 janvier 2013, laquelle a sous-traité la fabrication de la charpente à la SASU Entreprise [L] selon bon de livraison du 28 mai 2013 ; - la SARL Structure