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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203102_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Pauchet La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleRéféré président
68f1480488dcb0e97e90bc46
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Z] du 03/07/23, - devis de la société PACHET COUVERTURE du 04/07/23, - photographies.
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1b
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle observe que sont également exclues de la garantie les obligations de parachèvement ou de parfait achèvement incombant aux entrepreneurs et dont l'assuré n'aurait pas imposé ou surveillé la réalisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c671
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Selon l'appelant, dans le secteur fonderie, les activités telles que la fusion, la forge, le parachèvement, le noyautage, la maintenance, le moulage et le modelage entraînaient un usage massif d'amiante
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdb17ba68b3c6ac4853d4ab
10 avril 2019
10 avril 2019
du contrat excluent de manière précise, formelle et limitée 'le prix du travail effectué et/ou du produit livré par l'assuré et/ou ses sous-traitants, ainsi que les frais engagés pour a) réparer, parachever
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035bb722e022f23017918a9
9 mars 2016
9 mars 2016
l'immeuble, rappelant qu'il a acquis ses locaux «'bruts de béton'» et les aménagés en conformité avec le permis de construire qui lui a été octroyé sans être assujetti, s'agissant de travaux de parachèvement
Source officielle1re Chambre B
61629f7635a5d4e0c2ddc9fd
19 janvier 2012
19 janvier 2012
l'assignation introductive d'instance valant première sommation de payer, - condamné la SCI LES AMANDIERS à payer à la Sarl Cabinet HARDY la somme de 15 244,90 € au titre des travaux nécessaires pour parachever
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d9
8 février 2008
8 février 2008
Il bénéficiait dans son contrat d'une clause dite de « golden parachute » prévoyant une indemnité conventionnelle d'un montant égale à 5 ans de son dernier salaire annuel brut.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210443
8 juillet 2021
8 juillet 2021
ajusteur du 2 août 1965 au 30 décembre 1967 Société SACILOR HAGONDANGE en qualité d'ouvrier professionnel du 5 mai 1969 au 31 décembre 1975 ; Société SACILOR JOEUF en qualité d'agent qualité parachèvement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03419_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
ceux qui accomplissent leurs obligations ou appartenant au personnel volontaire féminin dans les conditions prévues par le code du service national, qui effectuent un vol, une ascension ou un saut en parachute
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le 24 septembre 2005, Mme A a été victime d'un grave accident de parachute qui a entraîné un choc hémorragique, une fracture du bassin et du thorax, une fracture de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300187_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., parachutiste militaire de l’armée de Terre, a été victime, le 16 mai 2018, d’un accident lors d’un saut en parachute réalisé dans le cadre de son activité professionnelle dont il est résulté un polytraumatisme
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2123587-2252929
20 septembre 2007
20 septembre 2007
En 1943, il fut parachuté sur le territoire biélorusse (alors occupé par l’Allemagne), près de la frontière avec la Lettonie, où il devint membre d’un commando soviétique composé de « partisans
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024448421
28 juillet 2011
28 juillet 2011
financier ou des graves difficultés que causerait la décision aux requérants n'est pas apportée ; qu'il n'y a pas de préjudice suffisamment grave et immédiat dans la mesure où la décision, venant parachever
Source officielleChambre sociale
697ddd00cdc6046d47604544
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Il occupait en dernier lieu les fonctions d'opérateur parachèvement. Il a été licencié le 9 mars 2020 pour faute grave.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c0e5d2ded2ab7c85a55
1 février 2024
1 février 2024
durant 6 semaines;Souffrances endurées : 4,5/7;Préjudice esthétique permanent : 3/7;IPP : 10%;Retentissement pour les activités sportives pour lesquelles elle risque des traumatismes (boxe, saut en parachute
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301350_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il a été victime d’un accident de saut en parachute survenu le 15 juin 2010 en Mauritanie. Le 14 décembre 2015 lors de sa période de réserve, il a été victime d’un nouvel accident de service.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305643_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
au profit de la commune, nonobstant le fait qu'elle n'ait ni plan d'occupation des sols, ni plan local d'urbanisme ; - la décision querellée s'inscrit bien dans le projet d'intérêt général de parachever
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10764
14 octobre 2020
14 octobre 2020
A..., après avoir libéré les occupants, n'est pas parvenu à débloquer le parachute et a fait appel au réparateur, avant de quitter les lieux en laissant l'appareil en panne au 4e étage, dans des conditions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C... est désormais dans l’incapacité de reprendre ses activités sportives habituelles avant l’accident, en particulier saut en parachute, football, randonnée, ainsi que ses loisirs familiaux principaux
Source officiellePage 41 sur 76