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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c15
8 décembre 2015
8 décembre 2015
pour motif économique, à toutes fins utiles et en tant que de besoin et notamment pour le motif suivant : suppression de poste. " Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c34
8 décembre 2015
8 décembre 2015
pour motif économique, à toutes fins utiles et en tant que de besoin et notamment pour le motif suivant : suppression de poste. " Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c39
8 décembre 2015
8 décembre 2015
pour motif économique, à toutes fins utiles et en tant que de besoin et notamment pour le motif suivant : suppression de poste. " Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c52
8 décembre 2015
8 décembre 2015
pour motif économique, à toutes fins utiles et en tant que de besoin et notamment pour le motif suivant : suppression de poste. " Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6121d97f2f687d9137f
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Après la prise de contrôle, les relations se sont détériorées, la société ALTELIOS TECHNOLOGY soutenant avoir découvert des difficultés dans les relations entre la société AS&I et son principal client PSA
Source officielle12e chambre section 2
60322e3140a40c64f20cd5a4
29 mars 2018
29 mars 2018
JUDICIAIRE, mission conduite par Me [M] es qualité de liquidateur judiciare de la SAS SEALYNX AUTOMATIVE TRANSIERES, société immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 552 034 209 C/ Société PSA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0601DEC004308220
1 juin 2021
1 juin 2021
In light of these cuts, the PSNI reconsidered the position of twenty-one officers who had been suspended from duty.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bfb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A titre principal, - Constater, dire et juger que le PSE n'a pas été annulé par le Juge administratif en raison d'une quelconque insuffisance des mesures du PSE.
Source officiellecomm
613722a9cd580146773ffc98
13 février 1996
13 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Knauf PSE, société anonyme, dont le siège
Source officielleService des référés
67ec2fb2dd062d9f810e16cc
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER agissant par Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE La société PSM CONSULTING
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400579_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
d'une IRM lui permettra de savoir s'il souffre ou non d'un cancer et, le cas échéant, d'obtenir un traitement en temps utile, alors qu'il réalisé les examens ayant démontré l'augmentation de son taux de PSA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402968_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
cette directrice de mettre fin au harcèlement moral et à la discrimination qu'il subit, de lui accorder la protection fonctionnelle, et de mettre à sa disposition les moyens adaptés pour travailler au PSE
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247047
25 juillet 2008
25 juillet 2008
ont été interpellés à la suite de violences et en possession d'une arme, le 17 février 2008, lors du déplacement en vue de la rencontre OM-PSG, où des membres de l'association ont proféré des injures
Source officielleChambre 4-1
5fdad52dc909d067b4cf6f9a
17 mai 2019
17 mai 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2019 N° 2019/181 Rôle N° RG 18/10315 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCULK [X] [Y] C/ SAS PSA RETAIL FRANCE Copie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02072
27 septembre 2017
27 septembre 2017
son départ et a saisi le Conseil de Prud'hommes de Nanterre de demandes en paiement de différentes sommes ; Sur les droits issus du plan de sauvegarde de l'emploi (...) au regard des dispositions du PSE
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:494003.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
; - le président de l'université Paris Dauphine - PSL ; - les représentants de l'université Paris Dauphine - PSL ; - Me Guermonprez-Tanner, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44ed
11 avril 2024
11 avril 2024
obligations imposées par le PSE ne dispensent pas l'employeur de respecter les obligations légales.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2510228_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Enfin, le document unilatéral présenté par la société Arkema France ne conditionne pas le PSE au succès des négociations avec la société Framatome.
Source officielle11e chambre
5fca65ffd9e95f4ef3ad3592
29 octobre 2020
29 octobre 2020
[U] demande à la cour de dire que le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) dans le cadre duquel son poste de travail a été supprimé était insuffisant et incomplet de sorte que ce PSE est nul ce qui entraîne
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be1
8 décembre 2015
8 décembre 2015
pour motif économique, à toutes fins utiles et en tant que de besoin et notamment pour le motif suivant : suppression de poste. " Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE
Source officiellePage 41 sur 284