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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215199_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
légalité de la décision attaquée : * elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : le jeune B est le neveu
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf06
16 janvier 2009
16 janvier 2009
Faits et procédure : Madame Marie Y... veuve D... est décédée le 17 novembre 2002, laissant pour héritiers ses neveux et nièces Francis, Jean-Louis, Bernard et Michèle Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d218
10 juillet 2008
10 juillet 2008
du Nouveau Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; Vu ses conclusions du 8 janvier 2008 tendant à constater qu'il n'a pas été jugé que Robert Z... était dans un état de faiblesse, ni que son neveu
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcda2
28 mars 1995
28 mars 1995
d'un premier mariage : Laure et Françoise ; que, par testament olographe du 15 juillet 1967, sa tante, Mme Marcelle X... a pris les dispositions suivantes : "J'institue comme légataire universel mon neveu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407346_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par ailleurs, Mme A D, présente à l'audience et accompagnée de son mari de nationalité française, atteste qu'elle héberge son neveu à son domicile, en précisant qu'elle s'est occupée de son neveu en Arménie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02811_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu des troubles psychiques de sa sœur dont il est l'aidant, et de la présence régulière de son neveu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100640
23 juin 2010
23 juin 2010
Jean D..., ses neveux et nièces ; que, par un testament du 26 septembre 1994, il a stipulé divers legs particuliers puis institué MM.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0428DEC002313424
28 avril 2026
28 avril 2026
In the context of the proceedings subject of the Court’s judgment in Neves Caratão Pinto v.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D E A et Mme B C, agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur F A, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a9
7 février 2012
7 février 2012
établi un premier testament olographe le 12 février 2000, puis un second testament olographe le 09 juin 2001 au terme duquel elle a indiqué que le partage de ses biens serait effectué entre ses dix-neuf neveux
Source officielleChambre 1/Section 2
668833f7342d338c20d246f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle laisse pour lui succéder : - Madame [XW] [X], - Madame [S] [X] épouse [L]Monsieur [J] [P], son neveu germain venant en représentation de Madame [Z] [OP], décédé en 1992 lui-même décédé le [Date décès
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff1
26 juin 2007
26 juin 2007
FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte en date du 30 octobre 2001 au rapport de Maître X..., notaire à Scaer, Monsieur Bruno Y... a acquis une ancienne chaumière située commune de Nevez, lieu-dit " Port Manec'h
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42c
17 avril 2008
17 avril 2008
La lettre de licenciement était ainsi libellée : " le 13 avril 2004, suite à un courrier du neveu d'une cliente de la société, les services de gestion ont transmis au service « contrôle de qualité »
Source officielle8ème chambre
DTA_2401345_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
détournement de l'objet du visa ne peut lui être opposé ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation en ce qui concerne le niveau de ses ressources et la prise en charge financière par son neveu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00038
11 janvier 2017
11 janvier 2017
en laissant comme légataires universels une soeur décédée depuis, [O] [I], épouse [Y], trois nièces, Mmes [Q] [Y], épouse [Q], [Y] [A], épouse [S] et [D] [A], épouse [U] (Mmes [Q], [S] et [U]) et un neveu
Source officielleChambre 04
69dd33e1cdc6046d471eb4ed
8 avril 2026
8 avril 2026
[D] [C], son neveu, et Mme [Z] [C], sa nièce. Mme [K], notaire à [Localité 4], a été chargée des opérations de succession.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a75b8cdc6046d4774de36
28 mai 2026
28 mai 2026
[C] [T], son neveu, a découvert que Mme [Y] [X], aide-soignante exerçant au sein de l'EPHAD où il était accueilli, était bénéficiaire de l'un des contrats, étant précisés que la clause bénéficiaire avait
Source officielleChambre Premier Président
6a225b30cdc6046d4737e1d4
4 juin 2026
4 juin 2026
Il a assuré qu'il était parfaitement d'accord pour continuer à prendre un traitement après sa sortie, que surtout, il avait un neveu et une nièce qui habitaient désormais pas trés loin de chez lui et allaient
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6688de3b676b73dd81b96f04
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G] [N], alors âgé de plus de 70 ans, en 2013 mais que depuis l'année 2014, une personne se présentant comme son neveu occupe le local sans verser aucun loyer.
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9276da9e15c5131ff680
2 avril 2025
2 avril 2025
[W] a dû quitter son travail, ne supportant plus de retrouver l’environnement qui avait été témoin de la mort de son neveu.
Source officiellePage 41 sur 403