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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497618.20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Narbonne
Source officielle2e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[O] a fait assigner L'EPIC Toulon Méditerranée Habitat et la SA Mutex devant le tribunal judiciaire de Narbonne aux fins de voir condamner la Sa Mutex.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201373
24 septembre 2015
24 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 janvier 2014), que la caisse de Crédit mutuel de Narbonne (la banque), se
Source officielle2e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcd9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
civile N° RG 25/03570 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXD2 - ORDONNANCE N°2025-80 APPELANTE : Mme [Z], [D], [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle MANDROU, avocat au barreau de NARBONNE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f5d1b80eb743b15270
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [B] Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f8d1b80eb743b152af
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT S.C.I.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd535ae85d0474bddb5270
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société SCI AURORE, Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officielle4e chambre civile
6a2260ebcdc6046d4738ec9a
4 juin 2026
4 juin 2026
PACIFICA [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02c4
31 mai 1989
31 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SEPTIMAT, Zone Industrielle de Plaisance, Route de Perpignan à Narbonne
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b60a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04540 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXEC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437d6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Madame [O] a relevé appel de la décision du tribunal d'instance de Narbonne le 27 février 2020.
Source officielleRéférés
655c57e105869c8318f0a787
5 juillet 2023
5 juillet 2023
JUILLET 2023 REFERE N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3D2 Enrôlement du 07 Juin 2023 assignation du 05 Juin 2023 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3d0f33fef260f3613df9
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02979 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWFV Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 30 AOUT 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC004777906
23 mars 2010
23 mars 2010
La requérante saisit le procureur de la République de Narbonne. Le conducteur du train fut auditionné le jour même, ainsi qu’un témoin.
Source officiellecr
édure suiviec/Yann Y
6079a8e99ba5988459c4f2e0
30 octobre 2006
30 octobre 2006
obstacle à l'exercice de ce mandat ; que la partie civile entend l'établir notamment par une note interne aux Autoroutes du Sud de la France dont Jean-Marc A... est l'auteur, intitulée "Diagnostic DRE Narbonne
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e0153f74e929a9d8fa33dc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, Monsieur [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02464 - N° Portalis
Source officielle2e chambre civile
62f5ed776cb05105d4b7e61a
11 août 2022
11 août 2022
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006333 du 22/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentant : Me Micheline DAVANNE, avocat au barreau de NARBONNE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f1d1b80eb743b151d5
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f2d1b80eb743b15212
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f4d1b80eb743b15254
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePage 41 sur 185