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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
64a7b2573bcaf505db696b2f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le 21 Janvier 1968 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [T] [V] [P] épouse [X] [S] née le 09 Juillet 1976 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me François MUSEREAU
Source officielle1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20306
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[X] à l'occasion de la procédure contre le syndicat SMAPS et la société SAGA, à la suite de la décision de résiliation: -l'état de frais de la SCP Mazaudon-Musereau et Provost-Cuif, avoués: 1705,22 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b508
6 février 2008
6 février 2008
né le 12 Décembre 1941 à HASSELT (BELGIQUE) ... 78380 BOUGIVAL représenté par la SCP MUSEREAU- MAZAUDON, avoués à la Cour Suivant déclaration d'appel du 18 Juillet 2006 d'un jugement du 6
Source officielle8ème chambre
DTA_2505024_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., qui se déclare hébergé chez un tiers à Marseille depuis le 2 septembre 2024, a occupé, à compter du 1er mars 2023, un emploi de carrossier (statut « ouvrier ») au sein d’un garage des Mureaux (Yvelines
Source officielle1ère chambre civile A
616246cfaf0a1de0eb1b6602
27 mars 2014
27 mars 2014
salades variées, langue de boeuf, gratin dauphinois, gâteau de foie de volaille, cuisses de lapin, cuisses de canard, quiche, aspic, ainsi que des plats cuisinés : macédoine, jardinière, calamars, museau
Source officielleJuge Unique
DTA_2203274_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il ressort en outre du certificat de scolarité en date du 5 octobre 2021 établi par le directeur de l'école élémentaire Pierre Brossolette des Mureaux (78), que M.
Source officielle1ère Chambre
637dc89514982305d4c202b2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
APPELANTE : SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleSixieme Chambre
650bdf67beee0f8318b975fd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
JURIEL, avocat au barreau d'Angoulême AARPI [O] 1987 anciennement SCP [A]-[D]- [F] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] Non comparante, représentée par : - à l'audience Me François MUSEREAU
Source officielle1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113a8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CREPIS FACADE CONSTRUCTION [Adresse 24] [Localité 3] ayant toutes les trois pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me
Source officielle1ère Chambre
6799c4405331f58c9ee86fe2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
APPELANTE : Madame [R] [F] née le 21 Novembre 1988 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et
Source officielle1ère Chambre
65a7847a8121050008662ed0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour avocat postulant et plaidant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉES : Madame [B] [Y] née
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e71a
9 avril 2024
9 avril 2024
[W] ET SES FILS [Adresse 3] [Localité 9] ayant pour avocat postulant et plaidant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉES : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68
2 juin 2026
2 juin 2026
3] [Localité 6] ayant pour avocat Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES SMABTP [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
5 décembre 2007
MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal D..., avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline E..., avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ; SARL X
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline MARAVELLIU, avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc
21 novembre 2007
21 novembre 2007
représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège 3o) Société Civile Immobilière DES BAINS dont le siège social est sis ... 85100 LES SABLES D'OLONNE représentés par la SCP MUSEREAU
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e43f
1 avril 2025
1 avril 2025
FERNANDES 20, rue Levassor 78130 LES MUREAUX représentée par Maître Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0966 Compagnie d’assurance QBE EUROPE, succursale de QBE INSURANCE EUROPE
Source officielle1ère chambre
DTA_2302518_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
aurait donc agi dans un but défensif, la requérante ne conteste pas la réitération des morsures ni les modalités de promenade du chien le 7 juillet 2023, non attaché et avec une simple lanière autour du museau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501315_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
familiale et personnelle de l'intéressé en estimant que s'il se prévalait de la présence de ses deux sœurs, de nationalité algérienne, titulaires d'un certificat de résidence algérien, résidant, l'une aux Mureaux
Source officielle1ère Chambre
637dc86e14982305d4c2025a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE APPELANTE : SA MW AFRITEC [Adresse 8] [Adresse 8] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU
Source officiellePage 41 sur 42