Codes de loi français

Article Annexe

à 15 mouvements par piste, ou lorsqu'il est généralement inférieur à un total de 20 mouvements sur l'aérodrome.

Article 1

Le service de chaque prestation fait l'objet d'un état annuel récapitulatif permettant d'assurer le suivi particulier des mouvements comptables prévus au I de l'article 8 et d'un financement spécifique couvrant, d'une part, les charges relatives au service

Article Annexe 3

L’étude des œuvres comme représentations, la mise en évidence des continuités et des ruptures esthétiques, les notions de mouvement littéraire et culturel, de filiation et d’influence, les formes de l’intertextualité, la production et la réception des

LEGIARTI000033006328

Pompes Les pompes sont installées en dehors de l'aire de mouvement telle que définie dans l'arrêté du 29 septembre 2009 modifié susvisé. 2.8.

Article 9

pas de note d'impact, le préfet peut subordonner sa décision à la production d'une note d'impact fournie par le propriétaire de l'hélistation, comportant : -l'état des niveaux sonores en l'absence de fonctionnement de l'hélistation ; -l'état des mouvements

Article Annexe I

Pour les volailles autres que pigeons et ratites, le détenteur consigne de façon chronologique, dans un document unique pour chaque bande d'animaux, les données suivantes relatives aux mouvements des animaux, à leur entretien et aux soins qui leur sont

Article 12

Les observations seront tenues à jour sur un registre. 2° Tout mouvement ou transport de porcs sur les voies publiques ou privées est interdit.

Article 46-1

Tant que la force centrifuge permet à la roue d'assurer une rotation suffisante, les joueurs peuvent continuer à miser, mais dès que le mouvement de la roue commence à se ralentir, le croupier annonce "rien ne va plus".

Article 223 a-III/07

soient pas rendus inutilisables dans les limites des angles d'assiette jusqu'à 10° et des angles de gîte jusqu'à 20° d'un côté ou de l'autre pour les navires neufs et jusqu'à au moins 15° d'un côté ou de l'autre pour les navires existants ou par les mouvements

Article Annexe

Tout au long de la préparation, il (elle) saisit et valide les données relatives aux prélèvements et aux mouvements des produits dans le système de gestion de l'entrepôt.

Article L433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 93

Il en est ainsi, en particulier, quand des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé français font l'objet d'un mouvement significatif.

Article Appendice

Les échelles des tirants d'eau à l'avant et à l'arrière devraient être situées le plus près possible de la perpendiculaire avant et de la perpendiculaire arrière ; 3.2.5. les caractéristiques du mouvement du modèle devraient représenter fidèlement celles

LEGIARTI000049878432

Aire d'atterrissage : partie d'une aire de mouvement destinée à l'atterrissage et au décollage des aéronefs.

Article Annexe I

Ardèche Rochessauve Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 23/10/2023 23/10/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Article 19

Un registre des mouvements, informatisé ou non, est par ailleurs tenu à jour par le centre.

Article 221-III/13

sauvetage sous bossoirs doivent être arrimés à portée des crocs de levage à moins qu'il n'existe des moyens de transfert qui ne soient pas rendus inutilisables dans les limites des angles d'assiette ou de gîte prescrits au paragraphe 1.2 ou par les mouvements

Article 233-2.03

sa partie extérieure à la coque, un épaulement ou un collet qui empêche sa rentrée sous l'effet de la pression d'immersion au cas où cette rentrée peut avoir lieu si se produit la rupture d'un élément de liaison dans la chaîne de transmission des mouvements

Article 2-2

Les plafonds utilisés à l'aller ou au retour comprennent l'ensemble du mouvement réalisé au titre du repli mobilier et du transport de mobilier ou de bagages lourds.

Article 226-3.16

Le temps mis au cours de ce mouvement pour passer de 35 degrés de n'importe quel bord à 30 degrés de l'autre bord étant au plus égal à 28 secondes, dans les mêmes conditions.