nonobstant les risques de cancer connus du public à partir de 1976, cette faute s'effaçait devant les fautes intentionnelles de la SA Seita, dont certaines ont été pénalement sanctionnées, consistant à minimiser

professionnel de gestion immobilière peut être apportée par un simple écrit, à condition que ce commencement de preuve soit complété par d'autres éléments de preuve ; que les juges du fond doivent, a minima

de la différence entre le coefficient qui lui était appliqué et celui qui aurait dû lui être appliqué, ce qui évitait toute cristallisation de la rémunération au 1er janvier 2011, la cour d'appel a minimisé

tronçonneuse et un morceau de ferraille découpé portant l'inscription du numéro d'identification du véhicule et rendant nettement plus difficile une identification de ce dernier ; que Jean-Luc X... tente de minimiser

est paradoxal que les chiffres les plus élevés qui représenteraient des détournements sont constitués par l'évaluation faite par Eric B... qui est un des deux agents de l'U.A.P. qui aurait intérêt à minimiser

subie pour l'année 1999/2000 et pour l'année 2000/2001, soit pendant les deux ans d'incapacité totale de travail et alors que l'âge et le cursus scolaire de la victime l'autorisaient à poursuivre a minima

l'enquête, sont pertinentes, puisque certains éléments matériels ont pu être vérifiés ; (qu')elles sont, en outre, corroborées par celles de l'épouse du prévenu, bien que celle-ci ait, à son tour, minimisé

et le suivi dont il fait l'objet ; " que, conformément à ses réquisitions écrites, l'avocat général requiert la confirmation de l'ordonnance entreprise ; qu'en dépit des efforts du prévenu pour minimiser

version de la victime est confortée par le témoignage d'une autre caissière (Corinne Z...), qui a entendu des menaces de mort sur sa collègue ; que Sakina X..., sans nier totalement les faits, les minimise

était péremptoire dans la mesure où les articles L. 411-5 et L. 411-11 du Code rural prévoient respectivement que la durée minimale d'un bail est de neuf ans et que l'autorité administrative fixe les minima

expertales, à qui Alain B... a pu adresser tous éléments et renseignements utiles ne laisse aucun doute sur la vitesse réelle du véhicule Toyota même si la faute de la victime ne doit nullement être minimisée

[JI] a dû exposer des frais a minima pour conserver le bien, pour autant, il ne justifie pas suffisamment du montant des sommes importantes qu'il réclame au titre de travaux de rénovation et de conservation

alors, encore, que la circonstance que l'accord du 22 mai 1979, concernant l'articulation des dispositions de l'accord du 10 août 1978 sur la révision des classifications et le règlement des salaires minima

alors : « 1°/ que le fait que les propos diffamatoires interviennent sur un sujet d'intérêt général ne dispense pas le journaliste de délivrer l'information au terme d'une enquête sérieuse, et a minima

Sont donc manquantes, à minima, les pièces n° 04-01, 04-02, 04-03, 04-04.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com, 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.027), que la société Mini

et 265 624 euros au titre des frais d'assistance par tierce personne pour la période du 1er septembre 2018 au 15 février 2021, à M. et Mme D une somme de 574 euros au titre des frais de déplacement à Miami

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 et 13 août 2024, la présidente de l'université de Franche-Comté, représentée par Me Migazzi, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'une somme de