plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody

2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune de Mallemoisson, représentée par le maire en exercice, agissant par Me Melich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

} .s61D96276 { width:6.61pt; display:inline-block }     SUR LA RECEVABILITÉ           de la requête N° 32429/96         présentée par Francesco MEREU

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-gaëlle LE MERLUS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.

Le Merlus a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Le Merlus, - et les observations de Me Sadoun, représentant Mme A... épouse D..., - le préfet de la Seine-Saint-Denis n’étant ni présent ni représenté.

atteinte disproportionnée à sa vie privée et familial dès lors qu'il est père de famille avec un enfant de trois ans, et qu'à la suite du décès d'un de leurs enfants, ils ont prévu de se rendre à la Mecque

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Dugoujon, représentant M.

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

. ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MEYLAN et de MmeLELY est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE MEYLAN, à Mme X... et au ministre de l'intérieur.

représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mélody-angélique

Christophe THIRIET, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI et, Mme Mélody GARNIER Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé

Christophe THIRIET, Mme Isabelle DRAUX, et Mme Mélody GARNIER, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul, Lucien A..., demeurant à Mellecey Givry (Saône-et-Loire), 2°/ Monsieur Jean,

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, à la date de l'arrêté attaqué, ce dernier était domicilié à Mellecey, dans le département de Saône-et-Loire.