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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69debe84cdc6046d47407538

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026, Monsieur [C] [G] a assigné Monsieur [Q] [L] devant le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Libourne aux fins de voir ordonnée une mesure d'expertise de son véhicule de marque et type MERCEDES

Source officielle

Page 41 sur 194

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CC

cr

61372608cd5801467742272a

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

ont parfaitement relevé que figurait à la procédure un autre message fax portant les mêmes références de l'expéditeur adressé le 17 mars 1991 à 17 heures 36 dans lequel Monsieur RHEE écrit notamment "merci

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100405

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

X... est propriétaire de trois véhicules : véhicule Mercedes 300 SL évalué par l'expert à 325 008 ¿, Volkswagen l 303 cabriolet et Mercedes classe G évalués au total par l'expert à prix situé entre 300

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba420f624005e653f823

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le capital assuré visait quatre camions : un véhicule VOLVO [Immatriculation 4], un véhicule MERCEDES [Immatriculation 10], un véhicule DAF [Immatriculation 9] et un véhicule CITROEN [Immatriculation 11

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle a donc sollicité, à cette fin, la société ETOILE MEDITERRANEE, concessionnaire MERCEDES-BENZ, compte tenu de leurs relations anciennes.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca66c6c7633dcd15b3cb4

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[W] ne démontre pas que le véhicule Mercedes Classe C coupé type 220 CDI 7G immatriculé [Immatriculation 5] est affecté d'un vice caché, en conséquence, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b60cdc6046d4712484b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

droits de l'Urssaf Rhône Alpes, a fait délivrer à la préfecture de la Drôme par acte du 18 décembre 2024 un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation d'un véhicule de marque Mercedes

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d9951dcdc6046d47d3c290

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le camion-benne Mercédès immatriculé EV 063 LS a été vendu le 5 mars 2018 par [M] [X]. Le certificat de cession ne mentionne pas le nom du ou des acquérieurs.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110601

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

l'arrêt attaqué, d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a dit que Madame [E] [R] est redevable à Monsieur [C] [H] de la somme de 9.720 euros au titre du remboursement du véhicule MERCEDES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5c9955548e0aba48f5e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] à lui restituer le véhicule Mercedes classe A 180 immatriculé [Immatriculation 6] sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - juger que le produit de la vente du véhicule Mercedes classe A 180

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef71cdc6046d470625cf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DBYA-W-B7J-E3V64 Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [S], [I], [V] [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-chloé MERCEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e7

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

présente décision ; - fixé à 1. 500 euros la pension alimentaire mensuelle que Cyril X... doit verser à son conjoint au titre du devoir de secours ; - attribué à l'épouse la jouissance du véhicule MERCEDES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100930

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Pointe à Pitre, Morne à l'Eau, le Moule et Saint François ; qu'il n'est pas non plus contesté et il ressort de deux constats d'huissier en date des 7 janvier et 20 janvier 2011 qu'un bus de marque Mercédès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e45

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

X... le véhicule MERCEDES-BENZ, sans récompense, a attribué à M. X... la remorque VAN CHEVAL LIBERTE, à charge pour lui de verser à Mme Y... une soulte de la moitié de sa valeur, a débouté M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4881cdc6046d47b4636d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [I] [F] a été contraint de présenter le véhicule pour un contrôle auprès de la société ALLANNIC FRERES, concessionnaire MERCEDES [Localité 2] et ce très rapidement après l'achat.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62760c65593736057d78a96e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[F] -, ainsi que des bijoux et les 'papiers' de ses deux véhicules Mercedes. Le 27 mai 2019, M.

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71c0

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

X..., ingénieur-conseil ; que ce dernier l'a mise en rapport avec la société Merrell Toraude ; que le 29 mars 1979, la société Ethypharm a adressé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebac

Appel

30 août 2011

30 août 2011

Villeurbanne jusqu'au 31 octobre 2007, et que ce contrat ne précisait pas le véhicule qui serait utilisé, et notamment son immatriculation, en attente ; Que la Sarl Locatax a donné en location un taxi Mercédès

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d76e

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

s'il en était encore besoin qu'il s'agit de compléter l'information initiale ; que Nicolas Z..., mineur de seize ans, était nommé dans le second article comme étant le passager décédé du cabriolet Mercedes

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f7420b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[S] et Mme [Z] [O] déclarent tous deux que le conducteur du véhicule Mercedes Vito responsable de l’accident a pris la fuite sans accepter de signer de constat amiable.

Source officielle