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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600202_20260313

Administratif

13 mars 2026

Fait à Bastia, le 13 mars 2026. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600244_20260402

Administratif

2 avril 2026

Fait à Bastia, le 2 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600260_20260402

Administratif

2 avril 2026

Fait à Bastia, le 2 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600262_20260402

Administratif

2 avril 2026

Fait à Bastia, le 2 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600268_20260402

Administratif

2 avril 2026

Fait à Bastia, le 2 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600269_20260402

Administratif

2 avril 2026

Fait à Bastia, le 2 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600271_20260402

Administratif

2 avril 2026

Fait à Bastia, le 2 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600274_20260416

Administratif

16 avril 2026

Fait à Bastia, le 16 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, signé C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600296_20260414

Administratif

14 avril 2026

A..., autorisant la division foncière de la parcelle cadastrée C 500, lieudit « Arena » pour la création de deux lots à bâtir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600316_20260311

Administratif

11 mars 2026

Fait à Bastia, le 11 mars 2026. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600322_20260319

Administratif

19 mars 2026

Fait à Bastia, le 19 mars 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600338_20260227

Administratif

27 février 2026

Fait à Bastia, le 27 février 2026.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600354_20260319

Administratif

19 mars 2026

Fait à Bastia, le 19 mars 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600356_20260319

Administratif

19 mars 2026

Fait à Bastia, le 19 mars 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600359_20260402

Administratif

2 avril 2026

Fait à Bastia, le 2 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600361_20260402

Administratif

2 avril 2026

Fait à Bastia, le 2 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600425_20260414

Administratif

14 avril 2026

Fait à Bastia, le 14 avril 2026. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600463_20260504

Administratif

4 mai 2026

Fait à Bastia, le 4 mai 2026. La présidente de la 2ème chambre, signé C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600489_20260402

Administratif

2 avril 2026

Fait à Bastia, le 2 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600493_20260504

Administratif

4 mai 2026

Fait à Bastia, le 4 mai 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle

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